Depuis quelques années la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) est engagée dans un vaste programme de Déconcentration de ses activités sur toute l’étendue du Territoire National et de modernisation de l’ensemble de ses outils de gestion. Depuis le 1er Juin 2015, elle vient de se doter d’une Nouvelle Application Informatique permettant de gérer l’ensemble de ses métiers tels que:

-L’Affiliation des employeurs;

-L’Immatriculation des travailleurs et leurs Ayants-droit;

-La gestion des déclarations Trimestrielles des salaires;

-La Gestion des Comptes cotisants;

-Le Recouvrement des Cotisations;

-Le Contrôle Employeurs;

-Le Précontentieux;

-Le Contentieux du recouvrement.

Dans ce contexte de modernisation de sa gestion via les e-Services, la Déclaration Trimestrielle des Salaires apparait comme un élément essentiel de ses réformes, c’est à ce juste titre qu’interviennent les présentes assises. Il s’agit pour la CNSS, de communiquer sur les nouvelles approches, les nouvelles exigences de prise en charge des cotisations de sécurité sociale afin de minimiser les risques de rejets, les contentieux inhérents au recouvrement afin de garantir une meilleure gestion des Carrières et le service des prestations équitables.

C’est pour cette raison qu’il faut saisir l’opportunité pour s’enquérir de toutes les informations utiles, permettant de mieux jouer le rôle de premier responsable des déclarations des salaires car il s’agit bien d’un système déclaratif. Il va donc falloir respecter toutes les contraintes liées notamment aux nouvelles approches des immatriculations, condition sine qanun, du bon fonctionnement des nouvelles applications.

Aussi, les échanges ont été riches et les travaux en atelier ont permis de trouver des éléments de réponse à différentes préoccupations.

A titre de rappel, la CNSS, organisme sous tutelle en charge de la prévoyance sociale a pour principale mission de collecter les cotisations et de payer les prestations sociales à l’ensemble des assurés sociaux et leurs ayants-droit. Sa mission qui est régie par des dispositions législatives et règlementaires, notamment la loi 6/75 du 25 Novembre 1975 et le Décret numéro 599 du 17 Juin 1989 et l’ensemble des textes subséquents, s’inscrit dans le cadre des politiques sociales menées par le Gouvernement.

SKB