L’Union européenne a été invitée pour la première fois par les autorités gabonaises à observer le processus électoral. La Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE) salue le comportement responsable des électeurs gabonais qui se sont montrés désireux d’exercer leur devoir citoyen. Le calme a perduré tout au long de la journée de vote, y compris lors des opérations de dépouillement, observées par de nombreux gabonais. Dans la majorité des cas observés, les conditions du vote et la conduite du dépouillement ont été jugées satisfaisantes.

Au moment de la publication de cette déclaration préliminaire, la MOE relève que les commissions électorales locales (CEL) ont permis un accès inégal aux observateurs lors des procédures de consolidation des résultats.

La MOE invite la Commission électoral nationale autonome et permanente (CENAP) à poursuivre les opérations de centralisation des résultats dans la transparence. Dans ce contexte, la MOE recommande à cette institution de mettre à disposition du ministère de l’intérieur non seulement les résultats nationaux comme l’y oblige la Loi, mais aussi en y associant les résultats bureau de vote par bureau de vote de chacune des localités selon les bonnes pratiques en la matière, usant de moyens de mises en ligne largement disponibles au Gabon.

Les dispositions législatives sur la liberté d’expression, de rassemblement et le droit de se faire élire sont restrictives à l’excès en regard des normes et obligations internationales, bien que la Constitution garantisse les droits fondamentaux et malgré les mécanismes de contrôle de constitutionnalité des lois. La Loi électorale datant de 1996, est régulièrement amendée, et complétée par des avis et décisions de la Cour constitutionnelle, mais continue de comporter des vides juridiques et des imprécisions, tels que l’observation nationale et le financement de campagne. Des textes tels que la Loi sur les réunions publiques de 1960 ou le Code pénal de 1963 sont trop anciens pour correspondre aux standards internationaux actuels.

La période de pré-campagne non-réglementée, utilisée par la très grande majorité des candidats pour l’organisation d’évènements de campagne, a bénéficié au candidat de la majorité. Il a mis en place de nombreuses actions qui ont estompé la distinction entre les activités inhérentes à la fonction du président et celles de candidat. Pendant la période de campagne officielle, les libertés d’expression et d’assemblée ont généralement été respectées. Cependant, la MOE a observé des violations ponctuelles du principe d’égalité de traitement et des entraves pour certains leaders d’opinion à participer au débat public.

Les médias publics ont contribué à informer les électeurs par rapport au processus électoral. Quant à ses émissions spéciales dédiées à la présentation des plateformes de campagne par tous les candidats, le format a exclu la possibilité d’une confrontation, réduisant l’offre informative. En dehors de ces émissions, l’accès des candidats aux médias publics et privés analysés a été fortement déséquilibré en faveur du président sortant. L’unité de monitoring des médias de la MOE a constaté une large couverture de ses activités institutionnelles bien avant le début de la campagne officielle, ce qui lui a donné un avantage par rapport aux autres candidats.

Les aspects liés au financement de la campagne présidentielle restent sous-réglementés et ne garantissent pas les conditions d’une compétition équitable entre les candidats. Les observateurs de longue durée ont observé des activités de la campagne du président sortant qui a bénéficié d’un financement nettement supérieur à celui des autres candidats.

L’administration des élections est gérée par trois organes, le Ministère de l’intérieur (MdI), la Commission électoral nationale autonome et permanente (CENAP) et la Cour constitutionnelle. L’ensemble des candidats de l’opposition et une partie de la société civile expriment un manque de confiance dans ces trois organes estimant qu’ils sont soumis au parti au pouvoir. De nombreux membres des commissions électorales sont issus de la magistrature et de l’administration. Les présidents de la CENAP et des CEL à tous niveaux sont choisis « parmi les hauts cadres de la Nation », les rapporteurs généraux des CEL sont obligatoirement les secrétaires des administrations locales correspondantes, et les assemblées plénières sont complétées par les représentants des ministères techniques, dont celui de l’intérieur. Leur lien de subordination au parti majoritaire est de nature à remettre en cause leur indépendance et leur impartialité, et donc, celles des organes de gestion des élections.

Dans la mesure où la CENAP est le seul organe où les représentants de tous les candidats siègent, il est important qu’elle occupe un rôle prééminent dans le processus afin d’assurer la confiance de toutes les parties prenantes. La MOE regrette la marginalisation et le manque de visibilité de la CENAP, qui à l’exception d’une conférence de presse le 25 août, n’a organisé aucun événement de nature à informer les électeurs, les candidats et autre parties prenantes du processus électoral. De plus, La MOE déplore le manque de transparence des organes de gestion des élections omettant de mettre à la disposition des parties prenantes des informations essentielles tel que la liste électorale et la liste des centres de vote.

L’acceptation de la candidature d’Ali Bongo Ondimba a été fortement contestée par les forces de l’opposition auprès des instances contentieuses qui ont rejeté les recours. Malgré les restrictions excessives au droit d’être candidat, le processus d’enregistrement et de validation des candidatures peut être qualifié d’inclusif, aucun candidat n’ayant été écarté indûment.

La MOE a pu constater que moins de 50% des électeurs enregistrés avaient retiré leur carte d’électeur, une pièce essentielle pour voter, une semaine avant le scrutin. Le MdI, n’a pas publié des chiffres détaillés concernant leur distribution rendant le processus opaque. La MOE a observé des activités d’achats de cartes d’électeur qui ont été le thème central des derniers jours de campagne, provoquant des accusations réciproques entre les candidats et ont contribué à exacerber les tensions.

La MOE note que le système de contentieux est complet et offre la possibilité de recours dans tous les domaines nécessaires à la tenue d’une élection transparente, mais regrette que l’architecture constitutionnelle actuelle ne soit pas de nature à garantir une indépendance totale de la justice.

Le processus ad-hoc d’accréditation des observateurs nationaux mis en place par le MdI est décrit par les organisations de la société civile comme opaque et tardif et a eu pour effet une entrave dans la mobilisation de la société civile. La MOE relève que ce dispositif n’a pas impliqué la CENAP.
La déclaration de la Cour constitutionnelle du 25 août a apporté trop tardivement des clarifications sur les informations initialement transmises par la CENAP sur les documents autorisant les personnes à voter. Malgré la bonne volonté des membres des bureaux de vote, toutes les procédures de vote et de dépouillement n’ont pas été mises en oeuvre de manière systématique.
La MOE continue à observer des étapes à venir du processus électoral.

UE