En ce qui concerne les finances publiques, on peut comptabiliser :

– Les difficultés de mobilisation des ressources : la commune de Libreville a rencontré d’importantes difficultés dans la mobilisation de recettes, à cause notamment de : l’existence d’un cadre institutionnel inadéquat ; l’absence d’une véritable politique de recouvrement ; l’insuffisance des moyens humains ; le manque d’équipements ; l’approbation tardive des budgets ; une mauvaise connaissance du patrimoine existant.

La loi organique 15/96 relative à la décentralisation n’a toujours pas de textes d’application. Ces textes auraient dû permettre aux municipalités et notamment à la Commune de Libreville, de disposer de ressources stables et suffisantes issues, entre autres, de la ristourne de la TVA et de la taxe d’habitation.

Certes, en la matière et plus particulièrement en ce qui concerne la TVA, l’Etat gabonais doit se conformer à la réglementation en vigueur dans la sous-région. Il reste que la législation actuelle ne favorise pas une mobilisation optimale des ressources. On peut, en la matière déplorer la tendance des Ministères de tutelles à refuser systématiquement, sans étude préalable, les délibérations du conseil municipal relatives à la création de nouvelles taxes. On relève également le manque d’harmonisation entre les administrations de l’Etat et la Commune de Libreville en matière de prélèvement des taxes dont la conséquence est une forte pression fiscale sur les contribuables. Pour les mêmes matières imposables, les prélèvements sont cumulativement opérés par les administrations du Ministère des Finances (la direction des prix et des enquêtes économiques), du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Agriculture.

Cette situation de désordre pousse les contribuables à refuser de payer les taxes ou tout simplement à dissimuler leurs activités. A cela s’ajoute le fait que certains textes en vigueur sont caducs ou inadaptés au nouveau contexte des affaires, compte tenu de l’avènement de certaines activités économiques (casinos, télécommunications, jeux de hasard). De plus, de nombreuses taxes créées et perçues ne tiennent pas compte des critères liés à la taille des entreprises.

– La baisse substantielle des ristournes : les ristournes sont la quote-part (du recouvrement des impôts dits d’Etat) affectée par l’Etat aux collectivités locales. Elles constituent la part la plus importante des recettes budgétaires de la Commune de Libreville. Ce qui traduit la forte dépendance de la Commune de Libreville vis-à-vis de l’Etat. Par rapport au budget exécuté, la part des ristournes est en diminution depuis 1998, et, cette diminution est une entrave au fonctionnement de la Mairie de Libreville. On a pu observer que l’évolution des ristournes est inversement proportionnelle aux efforts accomplis en matière de recouvrement des recettes propres. Plus des efforts sont fournis par la Commune de Libreville pour accroitre ses recettes propres, plus l’Etat diminue ses ristournes.

– Les difficultés d’exécution des budgets : en matière d’exécution du budget en dépenses, on note deux difficultés majeures : l’approbation tardive des budgets ; la limitation du volume d’encaisse de la Commune de Libreville. Les budgets, bien que votés en Décembre sont approuvés chaque année en Aout, ce qui ne laisse à la Commune de Libreville que cinq mois au lieu de douze pour exécuter son budget. A cela, il faut ajouter le fait que l’ensemble des délibérations indispensables à l’exécution budget ne sont des fois approuvées qu’un an plus tard et ce, après la clôture de l’exercice budgétaire. Même que, la tutelle financière entrave volontairement l’action municipale par le gèle du budget et à la limitation de l’encaisse mensuelle de la Commune de Libreville.

En effet, chaque mois, le comptable de la Commune de Libreville n’est autorisé à payer les dépenses que pour un montant maximum de 650.000.000 de francs CFA (y compris les salaires), ce qui réduit le budget annuel de la Commune de Libreville à 7.800.000.000 de francs CFA au lieu des 14.800.000.000 de francs CFA initialement votés par le conseil municipal et approuvés par les mêmes autorités de tutelles.

En revanche, pour ce qui est du foncier, la Commune de Libreville n’a aucune maitrise de sa situation foncière, à cause précisément du monopole qu’exerce l’Etat sur ce secteur. Pour la réalisation de différents projets, le Maire et son équipe se trouvent dans la situation de droit commun, donc traités comme de simples particuliers. Cette situation qui constitue une négation des prérogatives de puissance publique a comme conséquence de faire échouer ou de retarder un grand nombre de projet, faute de décrets d’attribution et autres titres.

OAB