Le 30 janvier dernier, une délégation de l’administration fiscale était reçue par le Directeur de cabinet du Président de la
République.

D’une part, cet échange a permis à la Direction générale des impôts (DGI) de dresser l’état de la situation, en ce qui concerne les avantages fiscaux octroyés aux opérateurs économiques. La DGI a également présenté les mesures déjà engagées par l’administration fiscale pour à la fois évaluer le coût des exonérations fiscales accordées aux opérateurs économiques et apprécier le niveau d’investissement de ces opérateurs dans leurs contreparties. Notamment celles qui justifient les dispenses fiscales qui leur sont accordées par l’Etat.

D’autre part, l’audience a été marquée par les observations du Directeur de cabinet du Président de la République sur le dispositif des régimes fiscaux :
– Trop de jeunes Gabonais voulant se lancer dans les affaires se sentent lésés par les dispenses octroyées à certains opérateurs et cela nuit au développement de l’entreprenariat.
– Les avantages fiscaux accordés constituent une source d’inégalité dans le traitement des opérateurs. Ceci remet en cause le principe d’équité qui doit prévaloir dans le service public.
– Les régimes spécifiques sont susceptibles d’engendrer un manque à gagner pour l’Etat et dans cette optique, l’intérêt général ne serait pas assuré.

Ainsi, le Directeur de cabinet du Président de la République a fixé à la DGI un délai d’un (1) mois pour que les bénéficiaires d’avantages fiscaux apportent la preuve de la réalisation de leurs contreparties, conformément à la loi.

C’est donc à cette fin que la DGI informe le grand public, et particulièrement les opérateurs économiques, du démarrage imminent de l’opération « Justice fiscale » qui permettra d’auditionner, d’examiner et d’évaluer les contreparties des exonérations fiscales qui ont été accordées à tous les opérateurs concernés lors de ces dernières années.

En ce qui a trait au volet opérationnel de cette opération, il s’agira:
– Dans un premier temps, de recevoir dans nos locaux du centre ville, sur une période d’un (1) mois, tous les bénéficiaires desdites mesures pour examiner sur pièces justificatives, le fondement des avantages obtenus. Un chronogramme d’audition sera publié par voie de presse. Cette première étape mobilisera les agents de la DGI.
– Dans un second temps, nous procéderons à une vérification des contreparties réalisées par les bénéficiaires. Cette étape nécessitera des visites sur site. Notons aussi qu’en cas d’annulation ou de réduction des exonérations
fiscales, plusieurs conséquences seront envisagées.

Il importe de souligner les bénéfices qui découleront de l’opération « Justice fiscale ».
➢ Ainsi, pour les opérateurs économiques, elle favorisera :
– Une concurrence saine avec le retour à une équité fiscale ;
– Un meilleur climat des affaires grâce à un régime fiscal simple et transparent ;
– Une sensibilisation sur le respect des conditions du bénéfice et d’utilisation des
avantages accordés ;
– Et une égalité fiscale devant l’impôt.

➢ Pour l’Etat, « Justice fiscale » contribuera à :
– L’amélioration du climat des affaires par la mise en place d’un système fiscal neutre et égalitaire ;
– Un meilleur encadrement des avantages fiscaux pour une supervision administrative adéquate ;
– Une refonte des incitations fiscales par une approche objective, sociale et économique par secteur d’activité prioritaire ;
– Et un accroissement des recettes budgétaires.

➢ Pour la DGI, elle permettra :
– Le retrait pur et simple des avantages accordés aux opérateurs économiques n’ayant pas respecté le contenu du cahier des charges des conventions y relatives ;
– Le retrait des avantages accordés aux opérateurs économiques ayant utilisé ces derniers au détriment de l’objet pour lequel ils ont été délivrés ;
– Le retour au droit commun dans le traitement des dossiers, ce qui entraine une gestion fiscale équitable des contribuables ;
– Et l’optimisation des recettes fiscales par un rappel de la dépense fiscale générée par ces avantages.

SKB