Bravo à Costas COURSARIS, Directeur Général de l’agence MUSAL Communication, pour l’organisation très réussie, du 24 au 26 mai à Lubumbashi, de l’édition 2018 du Katanga Business Meeting (KBM) dont nous avons eu le privilège d’être l’un des conférenciers.

Lors de l’intervention, nous avons beaucoup insisté sur l’adoption des politiques publiques de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) qui ne se limitent pas seulement au secteur minier mais à l’ensemble du tissu économique congolais et la mise en place des Partenariats Publics Privés en matière de RSE pour faciliter l’atteindre des Objectifs de Développement Durable.

Nous sommes très reconnaissants au groupe d’experts qui a travaillé sur les conclusions du KBM d’avoir retenu nos propositions dans le rapport final.

Ce séjour au Katanga a, une nouvelle fois, permis de mesurer l’évolution des initiatives de RSE en RDC.

La plateforme Investissement Durable au Katanga (IDAK) continue de mobiliser les parties prenantes sur la RSE dans les entreprises minières et a donné naissance à l’Investissement Durable au Kivu (IDAKI) avec le soutien du Programme Bonne Gouvernance dans le secteur Minier de la coopération allemande GIZ.

Après la réalisation du guide sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises minières au Katanga, avec l’assistance technique du cabinet Afrique RSE et le soutien financier de la GIZ, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et la Chambre des Mines poursuivent leur dynamisme en matière de RSE avec la publication du reporting RSE des entreprises minières au Katanga.

Deux initiatives RSE ont particulièrement retenu notre attention : Il s’agit du nouveau code minier et de l’éveil des investisseurs chinois en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises en Afrique.

Le nouveau Code Minier de la RDC : Un grand pas en matière de RSE

Contrairement à celui de 2002, où les exigences étaient très faibles, le Code Minier modifié par la loi N°18/001 du 09 mars 2018 va très loin en matière d’exigences RSE.

Le chapitre IV est spécifiquement dédié à la Responsabilité Sociétale du titulaire des droits miniers d’exploitation et de l’autorisation d’exploitation de carrières permanentes.

Les Articles 285 insistent sur l’obligation de contribuer au financement de projet de développement communautaire, l’élaboration d’un cahier des charges qui définit la Responsabilité Sociétale des Entreprises minières vis-à-vis des communautés locales affectées par les activités minières et la mise en place d’une dotation minimal de 0,3 % du chiffre d’affaires pour la contribution aux projets de développement communautaire gérée par une entité juridique comprenant les représentants de l’entreprise et des communautés locales environnantes directement concernées par le projet.

L’Article 108 quinquies du Code Minier renvoie à la Loi n°2017-01 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.

L’Article 6 de cette Loi précise que l’activité de sous-traitance est réservée aux entreprises à capitaux congolais promues par les congolais, quelle que soit leur forme juridique, dont le siège est situé sur le territoire national.

L’Article 12 de la dite Loi mentionne que toute entreprise installée sur le territoire national à l’obligation de publier annuellement le chiffre d’affaires réalisé avec les sous-traitants ainsi que la liste de ces derniers.

De plus l’entreprise doit mettre en œuvre, en son sein, une politique de formation devant permettre aux Congolais d’acquérir la technicité et la qualification nécessaire à l’accomplissement de certaines activités.

Quand la Chine s’éveille en matière de RSE en RDC et au-delà

La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) est l’une des rares organisations patronales africaines dont la plaquette de présentation et les roll-up sont désormais en français et chinois.

Ce qui prouve, le poids croissant des investisseurs de l’Empire du Milieu en RDC.

En 2016, pour un montant de 2,65 milliards de dollars, 56 % des parts de Tenke Fungurume Mining (TFM) sont passés du groupe américain Freeport-Mcmoran au chinois China Molybdenum.

TFM est actuellement la plus grande entreprise minière en RDC.

Les investisseurs chinois contrôlent aussi directement MMG, une autre grande entreprise minière en République Démocratique du Congo.

TFM et MMG ont la particularité d’être très engagées en matière de RSE.

Nous l’avons constaté, lors des visites et entretiens relatifs à l’élaboration du guide RSE des entreprises minières au Katanga.

Ce qui n’est pas forcément le cas des nombreuses autres entreprises chinoises aussi bien minières que celles qui assurent des activités de support (transport et logistique, explosif, production de chaud, etc.).

La FEC a transmis le guide sur la RSE des entreprises minières au Katanga à ces entreprises chinoises et va bientôt le traduire en chinois.

L’objectif du patronat est d’impliquer les entreprises chinoises présentes en RDC dans la RSE.

Il pourra également compter sur un allier de poids basé en Chine.

Il s’agit de la Chambre de Commerce Chinoise des Importateurs et Exportateurs de Métaux, de Minéraux et de Produits Chimiques (CCCMC, en anglais)

Elle a publié les Directives à l’intention des entreprises chinoises pour le développement de chaînes d’approvisionnement en minerais responsables ainsi que les Directives sur la Responsabilité des Investissements Miniers Chinois à l’Etranger.

La CCCMC ne s’est pas arrêtée seulement à la publication de ces deux documents de référence après un large processus de consultation.

Du 5 au 15 mars 2018, Liu ZHONGHUI, son Vice-Président a conduit une délégation en RDC, en Zambie et en Afrique du Sud pour animer des ateliers sur le plan d’action d’exploitation durable (SMAP) des mines en Afrique.

L’éveil des chinois en matière de RSE en RDC et plus généralement en Afrique est d’autant plus important que les acheteurs internationaux de cobalt, cotés en bourse, ont menacé de mettre un embargo sur le cobalt congolais suite à la publication en 2016 par Amnesty International du rapport choc et très documenté « Voilà pourquoi on meurt » Les attentes aux droits de humaines en République Démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt.

D’ailleurs, à l’issue de sa tournée, Liu ZHONGHUI a promis aux entreprises minières chinoises présentes en Afrique qu’il reviendra pour vérifier leurs implications en matière de RSE.

TT