La Cour Constitutionnelle sous l’égide de sa présidente Marie Madeleine Mborantsuo s’est prononcé sur les nouvelles mesures gouvernementales de lutte contre le Covid-19, dont elle avait été saisi par un recours émanant du mouvement ‘’Copil Citoyen’’.

En effet, le mouvement ‘’Copil Citoyen’’ contestait les nouvelles mesures gouvernementales de lutte contre le Covid-19  prises en son ensemble, au motif que nombre de ses dispositions s’inscriraient dans la spirale de la vaccination obligatoire. Ces nouvelles mesures gouvernementales annoncées pour le 15 décembre dernier ne défendent pas l’intérêt général, en les suspendant la Cour a pris une décision protégeant les droits et libertés des Gabonais qui sont menacés par l’aggravation croissante des variantes du Covid-19.

Aussi, lorsque, saisi la Cour Constitutionnelle déclare une disposition inconstitutionnelle, cette dernière est abrogée à compter de la publication de la décision ou d’une date ultérieure fixée par celle-ci. La Cour peut, en application de la Constitution déterminer les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition inconstitutionnelle a produits peuvent être remis en cause.