Je vais essentiellement concentrer ma contribution sur l’unique point ci-dessous La réforme institutionnelle et législative.

Je focalise ma contribution sur ce seul point pour la simple raison, de mon point de vue, qu’il conditionne l’ensemble des points inscrits sur la feuille de route remise au Premier Ministre de la Transition par le CTRI.

I. Dysfonctionnements des institutions du pays—constat :

Du Pouvoir Exécutif

Usurpation du pouvoir et des prérogatives du Président de la République par ses proches collaborateurs; Falsification de la signature du Président de la République ; Confusion des genres, et des prérogatives des membres du Cabinet du Président de la République; Abus du pouvoir exécutif par les membres du Cabinet du Président de la République ; Interférence et omniprésence du pouvoir exécutif au sein de l’appareil judiciaire, etc.

Du Pouvoir Législatif

Absence de critères de sélection des Présidents des deux Chambres ; Absence criarde d’indépendance du pouvoir législatif ; Manipulation des parlementaires par le pouvoir exécutif ; Incapacité du pouvoir législatif a constitué un frein et/ou un contrepoids au pouvoir exécutif, etc.

Du Pouvoir Judiciaire

Confusion du processus de sélection des Juges constitutionnels ; Partialité des Juges constitutionnels ; Inconstitutionnalité des décisions rendues ; Absence criarde d’indépendance du pouvoir judiciaire, etc.

II. Suggestions aux dysfonctionnements susmentionnés

Pour une bonne marche du processus démocratique gabonais, et afin de remédier aux dysfonctionnements sus décriés, notre pays le Gabon devrait disposer de femmes et d’hommes politiques intègres, dotés d’un esprit de loyauté, d’équité et de justice sociale, d’une part ; puis, de solides institutions administratives et politiques.

Les règles et lois dûment établies au sein de nos différentes institutions devraient être scrupuleusement respectées par tous. Les dirigeants politiques Gabonais, de tout bord politique confondu, devraient prendre conscience que personne n’est au-dessus des lois.

Veuillez trouver ci-dessous mes modestes propositions:

I-1. Du Code du travail• Des pilleurs de la République

Je pense qu’il serait très indiqué de clairement spécifier dans le Code du travail Gabonais, que:

-Toute personne ayant été en détention préventive ou ayant été inculpée pour détournement de deniers publics, enrichissement illicite ou malversation de quelque nature que ce soit, ne pourrait, en aucun cas, accéder à un poste à responsabilité au niveau d’une quelconque administration publique, du gouvernement ou de la Présidence de la République Gabonaise.

-Ce genre de personnalité ne devrait pas non plus se voir confier des fonctions d’ordonnateur ou de gestionnaire de crédits d’une quelconque administration ou direction générale d’une entreprise nationale.

• Des postes ne pouvant être occupés par des non-nationaux

-Pour la stabilité socio-économique et politique de notre pays, les emplois stratégiques et sensibles doivent être fermés aux non-nationaux.

Les non-nationaux devraient servir dans le secteur privé. Ils peuvent éventuellement être recrutés dans les secteurs public et parapublic en qualité de contractuels. En clair, il s’agit de revoir la législation de la Fonction Publique en matière de recrutements des non-nationaux

Des nominations aux postes à responsabilités

Il serait judicieux de mettre en place des Comités chargés des mener des enquêtes de moralité rigoureuses avant la nomination des personnalités gabonaises aux postes à responsabilités dans les différents ministères de notre administration.

Ces Comités, établis de manière constitutionnelle, seraient chargés d’informer les responsables à la tête de l’État sur la moralité et la crédibilité des personnalités consenties pour une quelconque nomination.

La mise en place de tels Comités mettrait un frein aux nombreuses dérives que ne cesse de connaître notre pays par la faute de certains de ses acteurs politiques.

I-2. Du système politique de contrepoids : l’exemple des États-Unis d’Amérique

La Constitution américaine mise ne vigueur en 1798 prévoit en son sein des freins et des contrepoids au sein du gouvernement américain par la séparation bien distincte des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire.

Aussi, afin de pallier les nombreuses dérives indiquées plus haut, il serait souhaitable, de mon point de vue, que la Constitution Gabonaise limite, elle aussi, le pouvoir de chacun de ces trois branches pour s’assurer qu’aucune section du gouvernement de notre pays ne disposera d’aucun pouvoir excessif dont nous aurons du mal à maîtriser les contours.

Le système politique de freins et de contrepoids aussi appelé en anglais ─ checks and balances ─ avait été mis en place par les Pères Fondateurs de la nation Américaine. Le but visé par ce système politique était, et reste à ce jour, celui de s’assurer non seulement de la solidité mais surtout de la stabilité démocratique du système politique américain, d’une part. Les Pères Fondateurs désiraient, d’autre part, se rassurer du bon fonctionnement des institutions politiques américaines.

Pour y parvenir, ils se sont entendu sur la nécessité d’amender les textes fondateurs de ce système toutes les fois que le besoin se faisait ressentir, et notamment la Constitution américaine. Ils se sont également accordés sur le principe que ces révisions se feraient par l’ensemble des législateurs de ladite contrée. Qu’il y ait une séparation bien distincte des pouvoirs. Que ces trois pouvoirs—exécutif, législatif et judiciaire— servent de contrepoids les uns les autres afin qu’aucun pouvoir ne prenne de l’ascendance sur les deux autres.

Simplement expliqué, le système politique de contrepoids, s’il est inclus dans la Constitution Gabonaise, fonctionnerait à peu près de la manière suivante :

1) Le pouvoir législatif aurait pour fonction première celle d’initier des lois de notre nation, comme le parlement l’a fait par le passé ;

2) Le pouvoir exécutif (Présidence) mettrait le droit de veto dont jouit le Président de la République pour lui permettre de ne pas faire aboutir les lois qu’il trouverait injuste ; De fait, ces lois seraient renvoyées au parlement pour révision ou amendement ;

3) Le pouvoir judiciaire incarné par la Cour constitutionnelle interprétera les lois mises en vigueur par le pouvoir législatif ; Elle disposerait du pouvoir de juger certaines lois anticonstitutionnelles et, de fait, elle pourrait les annuler ;

4) Le droit de veto du Président de la République, peut être contrecarré ou tout simplement annulé par les parlementaires à la suite d’un vote dans lequel ils obtiendraient la Majorité des deux tiers (2/3) des deux chambres du parlement.

5) Ce système politique de contrepoids, s’il est inscrit à la Constitution Gabonaise, préserverait le Président de la République d’une utilisation du pouvoir à des fins personnelles ou partisanes. Ainsi, l’objectif ultime du système politique des contrepoids est de donner aux trois pouvoirs, l’une des fonctions appartenant à chacun de ces pouvoirs.

Par ailleurs, la séparation stricte de ces trois pouvoirs induit une batterie de moyens d’actions réciproques et de contrôles entre ces trois pouvoirs de sorte que chacun d’eux n’abuse de ses prérogatives, privilèges, droits ou de ses responsabilités. Notre jeune nation mérite un tel système politique.

• Des membres du Cabinet du Président de la République

Au regard des nombreux abus du pouvoir par différents membres du Cabinet de l’ancien Président de la République, et afin de réduire les dérives de tous connues, ayant découlé de ces abus de pouvoir, il me semble opportun que la nomination des proches collaborateurs du Président de la République, même si elle reste primordialement du ressort de la seule discrétion du Président de la République, devrait néanmoins être validée, confirmée ou infirmée par le pouvoir législatif.

En validant les nominations des membres du Cabinet du Président de la République, le parlement Gabonais donnerait donc plus de crédibilité aux collaborateurs du Président de la République. Toute chose qui rassurerait le peuple Gabonais quant à la moralité des personnes promues.

Bien entendu, ces confirmations se feraient après avoir diligemment mené des enquêtes au préalable.

I-3. De la Constitution Gabonaise

• Du Régime Parlementaire ou Présidentiel

Le Président de la République du Gabon, est le Chef de l’État, Chef Suprême des armées. Il incarne l’unité nationale tout en veillant au respect de la Constitution. Il est celui qui assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs ainsi que la continuité de l’État. Ses compétences politiques et institutionnelles sont régies par la Constitution Gabonaise.

De mon humble point de vue, la question du choix entre un régime parlementaire ou présidentiel n’est pas le nœud du problème dans notre pays. Car dans un cas comme dans un autre, si les hommes et les femmes politiques qui sont à la tête du système politique qui serait choisi in fine ne respectent pas les lois dûment établies par la Constitution de notre pays, ce Régine ne fonctionnera pas comme l’a toujours souhaité le peuple Gabonais.

Aussi, vais-je suggéré que nous continuions avec un système présidentiel pour la raison que je viens d’évoquer.

• De la loi électorale

Afin d’éviter des lendemains électoraux tumultueux il importe de ramener l’enveloppe poubelle liée au processus électoral; Il me parait judicieux de tenir, à des différentes dates et mois, les élections locales, législatives et présidentielles.

• De l’élection du Président de la République

Tout candidat à l’élection présidentielle devrait s’y présenter avec un colistier de sorte que le futur Président élu le soit au même titre que son Vice-Président. Les colistiers devraient battre campagne ensemble lors de l’élection présidentielle en cours.

D’ailleurs, ce modèle, de tenir une élection présidentielle a déjà fait ses preuves dans notre pays avec l’élection de 1967 au cours de laquelle le Président Leon Mba eut pour colistier et Vice-Président, le jeune Albert Bernard Bongo, qui devint Omar Bongo, à la suite de sa conversion à l’Islam en 1973.

• De l’élection du Vice-Président de la République

Le (a) Vice-Président(e) de la République ne devrait donc plus être nommé(e) par le Président de la République; mais sera son colistier afin d’être élu(e) au même moment que le Président de la République.

• De la vacance temporaire ou définitive du pouvoir

En cas justement de la vacance temporaire ou définitive de la présidence de la République, pour quelque cause que ce soit, constatée par la Cour constitutionnelle saisie concurremment par le Président de l’Assemblée nationale et le gouvernement, les fonctions du Président de la République seraient immédiatement exercées par son Vice-Président. Ceci nous éviterait de nous perdre dans des considérations partisanes à n’en point finir.

• De l’accréditation des ambassadeurs à l’étrangerLe Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères.

Aussi, il importe que ces représentants de notre pays le Gabon, auprès d’autres états et organisations internationales soient, de mon humble avis, des Gabonais de souche.

• De la limitation des mandats du Président de la République

Ayant à l’esprit le model d’un régime présidentiel, je souhaite très humblement, que le Président de la République du Gabon devrait être élu en même temps que son Vice-Président pour un mandat de cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, d’une part. D’autre part, que le nombre de ses mandats soit limité à deux consécutifs.

Par ailleurs, qu’il soit lisiblement inscrit, dans la Constitution Gabonaise, noir sur blanc, que toute modification de l’article X instituant la limitation des mandats du Président de la République ne saurait se faire par AUCUNE autre voie que celle du Référendum. Et donc que ni le pouvoir exécutif, ni celui législatif, encore moins le pouvoir judiciaire, ne peut amender cet article sans la volonté du peuple Gabonais.

• De la modification de l’Article X relatif aux mandats du Président de la République

Par ailleurs, il est plus qu’impérieux d’indiquer, à l’intérieur de la Constitution, que toute modification de l’Article X relatif aux mandats du Président de la République ne se fasse uniquement que par voie référendaire, et que le Président en exercice, garant du pouvoir exécutif, qui tenterait de modifier cet Article X, par toute autre voie que celle dite référendaire, sera purement et simplement destitué par la procédure qu’introduirait le pouvoir législatif.

• De la création des partis politiques

Afin de réduire le foisonnement inutile des partis politiques ne disposant ni d’idéologie ni de projet de société économique, culturel, social ou politique pour notre pays, il serait de bon ton d’officiellement contraindre les partis politiques à prouver leur ancrage politique sur le plan local et national.

Aussi, il doit être inscrit dans la Constitution Gabonaise, noir sur blanc, que le ministère de l’Intérieur ne donne quitus à aucun parti politique pour l’exercice de ses activités politiques sur l’étendue du territoire national, sans avoir au préalable obtenu un nombre supérieur ou égal à neuf parlementaires, dont cinq seraient élus à l’Assemblée nationale et quatre le seraient au Sénat.

En effet, si l’objectif visé par tout parti politique qui se dit sérieux est naturellement la prise du pouvoir à la suite d’une élection présidentielle dont les populations constituent les principaux votant, il me semble judicieux et logique, que ce même parti politique gagnerait s’il disposait déjà, au préalable, de représentants à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Ces derniers relayeraient le message politique dudit parti d’abord au parlement mais aussi auprès des populations de leurs circonscriptions électorales. Une telle éventualité est profitable et donne une crédibilité au parti politique concerné.

De plus, le ministère de l’Intérieur devrait demander à ses différentes personnalités politiques qui souhaiteraient créer des partis politiques de lui offrir leurs programmes politiques qu’ils implémenteraient une fois au pouvoir.

Ceux-ci devraient être publiés dans le Journal Officiel de la République Gabonaise pour que l’ensemble des Gabonais soit informé au sujet des ambitions véritables de ces partis politiques.

Il est incongru, et gênant, de voir des partis politiques se former par exemple, à la veille des élections présidentielles. Ces partis politiques qui fonctionnent de cette manière ont prouvé à suffisance le manque de sérieux de leurs leaders politiques.

• Si en effet, l’une des fonctions d’un parti politique est d’être une sorte d’intermédiaire entre le peuple et le gouvernement de la République, comment ce même parti peut-il être proche du peuple s’il ne dispose d’aucun élu à l’Assemblée nationale ? Comment ce même parti peut-il défendre les intérêts du peuple s’il ne dispose d’aucun élu au Sénat ? A quel moment ce parti politique, dont le leader n’est pas à la tête de l’État, arriverait-il à traduire en acte sa vision du Gabon s’il ne participe pas à l’élaboration effective des projets de lois, et aux différents règlements qu’adopte le parlement Gabonais ? A quel moment un parti politique qui naît deux jours, à titre d’exemple, avant une élection présidentielle est-il à prendre au sérieux ?

Il est important de comprendre que les populations Gabonaises ont depuis longtemps perdu la foi, elles aussi, aux partis politiques qui depuis des lustres ont cessé de représenter leurs intérêts. Il est donc temps de réduire les partis politiques en leur demandant des comptes. Et pour le faire, qu’ils commencent par avoir des représentants au parlement.

Que ces partis politiques commencent par définir leurs idéologies politiques, ce en quoi ils croient pour permettre au peuple de mieux suivre leurs activités politiques.

Aussi, afin de donner plus de crédibilité à nos partis politiques, ont devrait arriver à les catégoriser en termes de « parti de gauche » ou « parti de droite », ou encore « indépendant ».

Enfin, pour boucler sur les critères de sélection donnant lieu à la création d’un parti politique au Gabon, en plus du nombre de neuf parlementaires exigés aux leaders politiques voulant créer un parti politique, je clarifie que ces neuf parlementaires dont il est question ici, devraient être issus d’au moins quatre provinces bien distinctes de notre pays.

Une telle représentativité donnerait effectivement un caractère national au parti en question; toute chose qui nous éviterait de disposer d’une pléthore de partis politiques à forte tendance familiale, ethnique, tribale, régionale ou provinciale.

Afin de récompenser les bons leaders politiques, je suggèrerais très humblement que tout parti politique qui répondrait à ces critères sélectifs recevrait une subvention à hauteur de 20 millions de francs CFA, notamment lors de l’élection présidentielle pour l’encourager à battre campagne sur le territoire national.

La caution exigée au candidat à l’élection présidentielle, issu d’un tel parti politique, serait automatiquement payée non pas par le candidat de ce parti politique, mais par l’État Gabonais. Bien évidemment, l’argent du contribuable serait utilisé pour les besoins de la cause.

• De l’âge des candidats à l’élection présidentielle

Devraient-être éligibles à la Présidence de la République tous les Gabonais de souche des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques, jouissant également de toutes leurs facultés mentales, physiques et physiologiques, âgés d’au moins trente-cinq (35) ans ;

L’âge limite d’éligibilité à la magistrature suprême devrait être de soixante-cinq (65) ans. Au-delà de cet âge, aucune candidature ne devrait être validée par la Cour constitutionnelle ;

Le futur prétendant aux fonctions de Président (e) de la République doit disposer d’un conjoint ou d’une conjointe Gabonais(e) de souche;-L’éligibilité doit uniquement être accordée aux candidats ayant séjourné sur le territoire national pendant au moins dix (10) ans sans discontinuité.

Des Présidents des deux Chambres

Le(a) Président(e) de l’Assemblée nationale doit être choisi(e) parmi les députés élus issus du parti majoritaire, c’est-à-dire le parti au pouvoir. Le(a) Vice-Président (e) de cette institution, quant à lui/elle, devra être choisi(e) parmi les députés élus issus du parti politique de l’opposition ayant le plus d’élus au sein de cette Chambre basse du parlement.

Cette même logique serait appliquée pour la nomination des autres membres de cet hémicycle.

Le(a) Président(e) du Sénat doit être choisi(e) parmi les sénateurs élus issus du parti majoritaire, c’est-à-dire le parti au pouvoir. Le(a) Vice-Président (e) de cette institution, quant à lui/elle, devra être choisi(e) parmi les sénateurs élus issus du parti politique de l’opposition ayant le plus d’élus au sein de cette Chambre haute du parlement. Ici aussi, cette même logique serait appliquée pour la nomination des autres membres de cet hémicycle.

• Du Parlement Gabonais

Inclure, dans la Constitution Gabonaise, un article interdisant le Président de la République de nommer des sénateurs et des députés, si tant est que l’on voudrait bien appliquer et faire appliquer le système politique de contrepoids.

La nomination des parlementaires par le Président de la République serait en contradiction flagrante avec le système politique de contrepoids que je préconise. Ce serait même interférer dans un domaine ne relevant pas des prérogatives dévolues au pouvoir exécutif.

Des parlementaires nommés par un Chef de l’État, dans ce système de contrepoids, ferait en sorte que ces derniers manquent en réalité de légitimité.

Ils perdraient aussi en crédibilité, et cet état de fait leur ôterait toute indépendance d’action dans leur manière d’orienter leur vote au niveau des deux chambres du parlement.

Supposés représenter les intérêts du peuple, ces parlementaires nommés ne serviraient que les intérêts de celui qui les aurait nommé. C’est ici toute l’importance pour les partis politiques, à qui un quitus serait officiellement donné d’exercer des activités politiques sur le territoire national, d’avoir un total d’au moins neuf parlementaires élus, comme je venais déjà de le souligner.

Ce nombre de neuf parlementaires, s’il est multiplié par le nombre de partis politiques qui exerceraient leurs activités politiques sur le territoire national, servirait de véritable contrepoids au parti politique qui serait majoritaire au parlement.

• De l’âge des parlementaires

Le député devrait être âgé de trente-cinq (35) ans au moins et de soixante-cinq ans au plus.

Le sénateur devrait être âgé d’un minimum de cinquante (50) ans, et de quatre-vingts (80) ans au maximum.

• De la destitution du Président de la République

Dans l’optique de crédibiliser d’avantage nos institutions politiques, et restant en phase avec mon plaidoyer de voir notre système politique fonctionner sur la base du système de contrepoids, il serait indiqué, de prévoir dans la Constitution Gabonaise, un article ou une procédure qui impliquerait l’adoption, par le parlement, d’une proposition de destitution du Président de la République lorsque celui-ci aurait manqué au respect de ses devoirs en contradiction avec sa fonction.

Une fois de plus, pour qu’une telle procédure aboutisse, le parti qui serait au pouvoir ne devrait disposer de la majorité absolu des parlementaires.

Afin de rehausser l’image de notre jeune démocratie, le ministère de l’Intérieur veillerait à ce que l’ensemble des partis politiques qu’il autoriserait à s’impliquer dans la vie politique du pays ait des représentants au parlement. Il en va de la survie de notre démocratie. Il est temps pour les partis politiques Gabonais de prendre leur responsabilité devant l’histoire de notre pays, devant le peuple Gabonais et devant Dieu.

• De la nomination des Juges constitutionnels

Le Président de la République doit pouvoir nommer les neuf Juges constitutionnels tout en respectant les critères dûment établis liés aux nominations de ces Juges. Cependant, les nominations du Président de la République doivent entre validées ou invalidées par le parlement Gabonais.

Pour une quelconque raison, au cas où certaines nominations du Président venaient à être rejetées par le parlement, le Président de la République serait amené à faire de nouvelles propositions qui devront être également validées ou invalidées, à nouveau, par le parlement, jusqu’à ce que les neuf Juges constitutionnels soient confirmés par les parlementaires qui devront définir, en toute indépendance, les critères de confirmation des Juges constitutionnels.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature, si l’on veut appliquer le système politique de contrepoids, doit désormais être présidé non par le Président de la République, mais par le ministère de la Justice. Cependant, toute nomination émanant de ce Conseil, devrait être au préalable validée par la Cour constitutionnelle. Ce sera de cette manière que nous aurons des Juges indépendants, crédibles et ne craignant pas de dire ni de lire le droit, rien que le droit.

Dr. Blanchard ONANGA NDJILA Spécialiste des institutions politiques américaines, Spécialiste du mouvement des droits civiques américains, Spécialiste de la Présidence Obama,

Auteur de la thèse doctorale interdisciplinaire suivante :• Barack Obama et les organisations de lutte pour les droits civiques : héritages, tensions, adaptations (2004-2010)

Ancien Conseiller du Ministre du Budget du Gabon, en Charge des Relations Internationales,

Ancien Conseiller à la Mission Permanente du Gabon auprès des Nations Unies à New York,

Président des Experts Africains assignés à la Troisième Commission des Nations Unies à New York,

Ancien Enseignant d’Anglais à l’Université William Penn aux États-Unis,

Ancien Enseignant de Français et d’études francophones à l’Université de l’Iowa aux États-Unis,

Enseignant d’Anglais au Rivermont Collegiate aux États-Unis, Enseignant-chercheur au département d’Anglais de l’UOB,

Auteur publié au Gabon, en France, et aux États-Unis,Ecrivain, poète, membre de l’UDEG

Auteur des ouvrages suivants :• Onkere An African Boy’s Story of Struggle, Resilience and Determination. IUniverse, USA, 2019.• Nkani – An African Prophecy. AuthorHouse, USA, 2021.• Onkere : une histoire de lutte, de résilience et de détermination d’un jeune africain. Amaya, Libreville, 2023.• Nkani- Une prophétie africaine. Trois Colonnes, Paris, 2023.