« Après la CEEAC, le Gabon doit rendre compte à l’ITIE Internationale le 9 janvier 2024 » par Petit-Lambert Ovono

À la suite du Coup de Libération du 30 août 2023 perpétré par les forces de défense et de sécurité, le Conseil d’Administration (CA) de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) dont le siège est à Oslo en Norvège, a mis le Gabon sous surveillance jusqu’au 9 janvier 2024. Temps nécessaire pour observer les efforts accomplis par le nouveau pouvoir pour le respect des exigences de la Norme selon les principes ITIE.

À deux semaines de l’expiration de ce délai, en ma qualité de membre de la société civile siégeant au sein du Groupe Multipartite ITIE Gabon, et en charge de la gouvernance, j’ai le devoir, avec mes collègues du collège de la société civile, d’informer l’opinion sur le processus ITIE, norme à laquelle notre pays a choisi librement d’adhérer.

Il faut rappeler pour une bonne compréhension que l’adhésion à la norme ITIE (Initiative pour la Transparence dans les industries extractives) est un processus qui demande de suivre les étapes suivantes :

1. Créer un comité d’adhésion : Le gouvernement du pays doit créer un comité ou une équipe spéciale chargée d’étudier la norme ITIE et de préparer l’adhésion du pays. Ce comité doit inclure des représentants de l’administration, du secteur privé et de la société civile.

2. Analyser les exigences de la norme ITIE : Le comité doit étudier les exigences de la norme ITIE, y compris les politiques et les mécanismes de transparence, de responsabilité et de protection des investissements. Il doit identifier les domaines où le pays doit améliorer ses pratiques.

3. Mettre à jour les législations et les régulations : Le gouvernement doit mettre à jour ses législations et régulations pour s’assurer qu’elles sont conformes aux exigences de la norme ITIE. Cela peut inclure des réformes de la législation sur les investissements, la protection des investisseurs et la responsabilité des fonctionnaires.

4. Miser sur une plateforme de transparence : Le pays doit mettre en place une plateforme de transparence en ligne pour publier les informations concernant les investissements, y compris les contrats, les licences, les permis et les décisions gouvernementales. Cette plateforme doit être mise à jour régulièrement et être accessible à tous.

5. S’assurer de la coopération internationale : Le gouvernement doit collaborer avec d’autres pays et organisations internationales pour partager des meilleures pratiques et obtenir un soutien technique pour l’adhésion à la norme ITIE.

6. Former les fonctionnaires et les investisseurs : Le pays doit mettre en place des programmes de formation pour sensibiliser les fonctionnaires et les investisseurs aux exigences de la norme ITIE et aux meilleures pratiques en matière d’investissement.

7. Élaborer un plan d’action : Le comité doit élaborer un plan d’action détaillé pour l’adhésion à la norme ITIE, y compris des échéanciers, des responsabilités et des indicateurs de performance.

8. Soumettre la demande d’adhésion : Une fois que le pays a pris les mesures nécessaires pour s’assurer qu’il est conforme aux exigences de la norme ITIE, il doit soumettre une demande d’adhésion au secrétariat international de l’ITIE à Oslo.

9. Suivre et évaluer les progrès : Une fois que la demande d’adhésion a été soumise, le pays doit suivre et évaluer les progrès réalisés pour s’assurer qu’il respecte les exigences de la norme ITIE.

Ayant malgré tout re-adhéré le 21 octobre 2021, et produit son premier rapport en avril 2022, soit 16 mois plus tard, et confronté aujourd’hui à une période d’observation qui ne peut être levée qu’après une évaluation stricte, et avant la validation du rapport du Gabon prévue en juillet 2024 par le CA de l’ITIE International, tous les manquements, négligences ou tricheries du processus qui commencent à remonter en surface seront fatale pour le Gabon.

Une auto-évaluation de notre pays est donc nécessaire pour éviter de nouveau la honte de l’exclusion.

Nos partenaires financiers internationaux bloqueront leurs appuis si le Gabon est de nouveau exclu de L’ITIE.

Le vrai débat est là.

Un homme averti en vaut deux.