Le 17 juin dernier, le Dr André Jacques Augand était auditionné par la Commission de la Santé, de l’Education, des Affaires Culturelles et de la Communication sur les projets de lois portant ratification du projet d’ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°016/2023 du 8 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise, et l’ordonnance n° 0011/PR/2024 du 26/02/2024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République Gabonaise.

Réunie le lendemain pour l’examen au fond du projet de loi n°0010, la Commission a validé le texte, adoptant ainsi, en termes identiques à ceux de l’Assemblée Nationale, l’ordonnance en question.

S’agissant du projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°0011/PR/2024 du 26 février 024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République Gabonaise, la même commission s’est réunie les lundi 17, mercredi 19 et jeudi 20 juin 2024 pour l’examen au fond dudit projet.

L’exposé des motifs du Dr André Jacques Augand sur ce projet d’ordonnance a abouti à la validation du projet par les Vénérables Sénateurs. La Commission a donc adopté, en termes identiques à ceux de l’Assemblée Nationale, le projet portant ratification de l’ordonnance N°0011/PR/2024 du 26 février 024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise.

Présentés en séance plénière le lundi 24 juin 2024, les rapports de l’examen au fond des deux ordonnances portées par le Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts ont été adoptés à l’unanimité par les Vénérables Sénateurs.

Ces textes, adoptés en termes identiques au niveau des deux chambres du parlement vont redonner à l’artiste ainsi qu’à l’acteur culturel la valeur et le respect qu’ils méritent. Ces textes permettront, par exemple, de disposer d’un répertoire des artistes et acteurs culturels en République gabonaise afin de faciliter l’accès des artistes et acteurs culturels aux modalités qui seront mises en œuvre dès l’application à venir de ces textes de loi. Les artistes et acteurs culturels pourront ainsi bénéficier de plusieurs avantages comme l’accès à une carte professionnelle dès leur enregistrement au sein d’un organe de gestion collective ; un passeport de service ; des droits en fonction de leurs activités culturelles et du revenu généré par leurs œuvres.

Les Vénérables sénateurs ont également inséré et adopté dans le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création de la Société de Construction et de réhabilitation des établissements publics, un amendement réservant obligatoirement une quote-part des marchés sur la construction et la réhabilitation des établissements publics et à usage du public, à leur décoration par les artistes et artisans nationaux.

C’est donc une véritable révolution qui se profile dans le secteur artistique et culturel avec les conséquences d’ordre juridique et social, économique et fiscal liées à l’adoption des deux textes de loi. Une réelle reconnaissance publique des artistes et acteurs culturels, tel que voulue par les plus hautes autorités du pays, en tête desquelles le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema.