Actualité oblige, le débat sur le référendum concerne celui de la constitution, la mère des Lois du Gabon.

Le processus de rédaction de cette Loi est entamé depuis septembre 2023 aussitôt l’arrivée de nos libérateurs au pouvoir. Aussi, est-il important d’évaluer ex-ante ce processus.

À titre de rappel, une évaluation ex-ante, c’est quand on regarde et on analyse ce qui pourrait se passer avant de prendre une décision ou de commencer un projet. Cela aide à voir les conséquences possibles et à décider si c’est une bonne idée ou non. C’est une manière de réfléchir à ce qui pourrait arriver et de se préparer avant d’agir.

Le projet en question ici est la nouvelle constitution qui est la loi suprême du pays sur laquelle devraient se greffer toutes les autres lois.

De nombreuses questions évaluatives se posent sur le plan législatif au Gabon.

En effet, suite à l’inflation des lois constitutionnelles, il est nécessaire de commencer à procéder à l’évaluation des lois au Gabon.

Le nombre de textes constitutionnels a explosé au Gabon; pas moins d’une vingtaine de modifications en 60 ans d’existence du pays.

La qualité de ces constitutions a baissé, il faut aussi s’interroger sur les textes d’application des lois au Gabon.

En dehors d’évaluer à quel moment le texte est élaboré avant d’être voté, peut-on procéder à son évaluation systématique par une approche ad-hoc ? et savoir qui procède à l’évaluation? un comité mixte ou non?

Enfin, peut-on évaluer ces lois sur le plan formel c’est-à-dire vérifier s’il est bien écrit, si les définitions sont bonnes, et s’il existe un contrôle des arrêtés d’applications ? Et une étude des problèmes administratifs c’est-à-dire des effets de la loi? Tels sont les questions évaluatives que pose ce TEXTO.

Ces questions doivent nous préoccuper dès maintenant avant que le projet de constitution ne soit voté par le parlement, car après, ce serait trop tard.

Le débat est ouvert. Discutons avec passion.