Ma contribution a cette campagne de sensibilisation sera essentiellement scientifique et documentée dans un univers où j’ai conscience que peu de nos compatriotes aiment lire et faire des recherches.

L’exercice du jour consistait à analyser les articles 71 et 89 partant des Constitutions de 1991 à celle de 2023. Ces articles en réalité traitent de l’organisation du Pouvoir Judiciaire, je vous donne ici l’analyse que j’ai faite de ces deux articles dans l’espoir que vous ayez également fait la vôtre.

1️⃣ DE LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (Article 71 des différentes versions de la Constitution partant de 1991 à 2023).

Article 71 résumé :du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM),organe chargé de nommer tous les Juges, etc…

– Président: Président de la République (depuis 1991);

– Vice-président : Ordre judiciaire (1991-1994), Ministre de la Justice (Depuis 1994).

Observation : De 1991 à 2023, après avoir organisé plusieurs Dialogues pendant plus de 30 ans, les politiques ont toujours gardé le Président de la République comme Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Plus grave, après les Accords de Paris en 1994, les politiques ont retiré l’ordre judiciaire de la Vice-présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature pour mettre le Ministre de la Justice afin que le Conseil Supérieur de la Magistrature demeure un organe sous contrôle politique de l’Exécutif.

Esprit de la prochaine Constitution sur la base des Conclusions du Dialogue National : Retirer le Ministre de la Justice de la Vice-présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature et revenir dans les dispositions de 1991 où c’est l’ordre Judiciaire qui est Vice-président ;

Point bloquant éventuel : Garder le Président de la République comme Président du Conseil Supérieur de la Magistrature comme c’est le cas depuis la Constitution de 1991.

2️⃣ DE LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE(C.C), organe chargé de régler les violations de la Constitution, les conflits électoraux et valider les résultats des élections.

Article 89 résumé : de la Cour Constitutionnelle, organe chargé de juger des violations de la Constitution, conflits électoraux et valider les élections.

Composé de 9 membres nommés comme suit :

– Président de la République : 3 membres (depuis 1991);

– Président de l’Assemblée Nationale : 3 membres (1991-2021), 2 membres (depuis 2018);

– Président du SÉNAT : 3 membres (1994-2018), 1 membre (depuis 2018);

– Conseil Supérieur de la Magistrature : 3 membres (1991-1994), 3 membres (depuis 2018).

Observation : En 1991, l’ordre judiciaire à travers son Conseil Supérieur de la Magistrature désignait 3 Magistrats pour être Juges à la Cour Constitutionnelle.

Après les Accords de Paris de 1994, les politiques ont décidé d’évincer l’ordre Judiciaire du processus de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle pour totalement politiser cette Cour en ne permettant qu’aux hommes politiques de nommer les Juges (Président de la République, Président de l’Assemblée Nationale et Président du SENAT), cela a duré près de 30 ans de 1994 à 2018.

Esprit de la prochaine Constitution sur la base des Conclusions du Dialogue National Inclusif : maintenir l’ordre Judiciaire dans le circuit de nomination en permettant au Conseil Supérieur de la Magistrature de désigner comme en 1991 des Juges à la Cour Constitutionnelle ;

Point bloquant éventuel : Garder le Président de la République, le Président du SENAT et de l’Assemblée Nationale organes nommant le plus de membre à la Cour Constitutionnelle.

En résumé, la Constitution de 1991 a été rédigée avec l’appui de tous (politiques et société civile). Lors des accords de Paris, les politiques (majorité et opposition) se sont retrouvés à Paris en excluant la Société Civile pour déconstruire la Constitution de 1991 et mettre tous les pouvoirs de l’ordre Judiciaire dans les mains exclusives des Politiques. Ils sont évincés l’ordre Judiciaire de toute possibilité d’expression dans le choix des membres du pouvoir judiciaire qui est le leur. Cela s’appelle, l’égoïsme du politicien gabonais, penser à ses intérêts et non à ceux du peuple.

Forgez vous votre propre opinion en consultant l’histoire, ne suivez pas les discours des politiciens car ils sont fidèles à eux-mêmes. Ils détruisent et quand cela ne leur ait plus profitables,ils crient au scandale.

Éveillons nos consciences.

Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO