Ces derniers jours, nous avons traité de la structuration du Pouvoir Judiciaire et du Pouvoir Législatif partant de 1991 à 2023. Aujourd’hui, parlons de la structuration du Pouvoir Exécutif sur la même période.
L’exercice consistait à analyser les articles 8 à 15 partant des Constitutions de 1991 à celle de 2023. Ces articles en réalité traitent de l’organisation du Pouvoir Exécutif autour de la Fonction de Président de la République et du Premier Ministre qui assurent la co-gestion de ce Pouvoir. Je vous donne ici l’analyse que j’ai faite de ces articles dans l’espoir que vous ayez également fait la vôtre.
1️⃣ DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE PREMIER MINISTRE (Article 8 à 15 des différentes versions de la Constitution partant de 1991 à 2023).
Article 8 à 15 résumé :
-Le Président de la République est le détenteur suprême du Pouvoir Exécutif qu’il partage avec le Premier Ministre (1991 à 2018), qu’il assume seul (Depuis 2018);
– Il est élu pour 5 ans renouvelable une fois (1991-2018), renouvelable autant de fois (depuis 2018);
– Être gabonais âgé de 40 à 70 ans (1991-2018,avec des variables allant de 30 à 35 ans), être âgé de 18 ans au moins (2018-2023). Ceux ayant acquis la nationalité,seule leur descendance à partir de la 4ième génération (de 1991 à 2023);
– En cas de vacance de Pouvoir, l’intérim est assuré par le Président de l’Assemblée Nationale (1991-1994), par le Président de l’Assemblée Nationale ou,en cas d’empêchement par le Président du SENAT (1994-2003), par le Président SENAT (depuis 2003), par un triumvirat composé du Président de l’Assemblée Nationale,le Président du SENAT et du Ministre de la Défense (Depuis 2021);
– Il nomme un Premier Ministre qui doit obtenir l’investiture de l’Assemblée Nationale (1991-1994), il nomme un Premier Ministre (depuis 1994, suppression de l’investiture à l’Assemblée Nationale);
– Les membres du Gouvernement prêtent serment devant le Président de la République (Depuis 2018).
Observation : De 1991 à 1998, le Président de la République partageait la DÉTENTION SUPRÊME DU POUVOIR EXÉCUTIF avec son Premier Ministre, un Pouvoir Suprême qu’il a décidé d’assumer tout seul après 2018 en instaurant notamment la prestation de serment du Premier Ministre et son Gouvernement devant le Président de la République. Aussi, la vacance de Pouvoir autrefois assurée par certains membres du Parlement de 1991 à 2018, a fait place au triumvirat après 2018 composé des Présidents des Chambres du Parlement et le Ministre de la Défense. De même, l’âge pour être candidat à la présidentielle ayant toujours été fixé entre 1991 et 2018 à 30 ans au moins et 70 ans au plus, a été ramené à 18 ans sans plafond en 2018 (assurément pour préparer l’élection de Noureddine qui n’avait pas encore 30 ans à l’époque au cas où Ali BONGO était empêché).
Esprit de la prochaine Constitution sur la base des Conclusions du Dialogue National : Revenir sensiblement dans les dispositions de 1991 pour l’âge, exiger être né de père et de mère gabonais, eux-mêmes nés de père et de mère, être marié à une gabonaise née de père et de mère gabonais. Rendre le Président Détenteur Exclusif et non plus Suprême du Pouvoir Exécutif. En cas de vacance du Pouvoir, ramené l’intérim au Président du SENAT et maintenir le mandat de 7 ans comme c’est le cas depuis les années 2000. Aussi, réintroduction de la limite du mandat à 2 uniquement.
Point bloquant éventuel : mandat de 7 ans au lieu de 5 ans comme ce fut le cas entre 1991 et 1998. Forgez vous votre propre opinion en consultant l’histoire, ne suivez pas les discours des politiciens car ils sont fidèles à eux-mêmes. Ils détruisent et quand cela ne leur ait plus profitables, ils crient au scandale.
Geoffroy FOUMBOULA LIBEKA MAKOSSO

