La politique est une drogue, dit-on. Singulièrement en Afrique, où de nombreux Chefs d’État veulent mourir au pouvoir. Conserver le pouvoir à tout prix. Plus qu’une simple volonté, c’est une véritable obsession chez nos dirigeants. D’où les multiples acrobaties juridiques auxquelles nous assistons régulièrement à travers le continent pour le maintien ad vitam æternam au pouvoir de ceux qui y sont.
L’affaire du « troisième mandat » fait depuis longtemps l’objet de thèses dans les universités. Et les rédacteurs des Constitutions brûlent des tonnes de neurones pour trouver la formulation imparable pour que les présidents n’aillent pas au-delà. Avec la prochaine Constitution, le Gabon dit avoir enfin trouvé la formule magique. Pas si sûr.
Quelqu’un a dit quelque part que les lois sont faites pour être contournées, voire transgressées. Machiavel considère que « Le prince doit conserver le pouvoir autant qu’il peut ; il peut ainsi user de la force, de la ruse, de la violence ou dissimuler pour y parvenir, le but étant d’être efficace afin de parvenir le plus rapidement possible à ses fins. Le mal est donc un instrument nécessaire en politique ».
La question est donc la suivante : un président machiavélique et de mauvaise foi peut-il contourner la prochaine Constitution sur la limitation des mandats au Gabon? La réponse est, malheureusement, « oui ».
Que dit l’article 42 sur le nombre de mandats ? « Nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs, quelles que soient les éventuelles révisions de la Constitution ».
Ainsi libellé, un président machiavélique, de mauvaise foi, va s’arc-bouter sur un petit mot dont on se serait pourtant bien passé, en rédigeant ce texte : « successifs ».
Lae français, dit-on, est élastique. Dans la longue liste des synonymes du mot « successif », celui qui nous intéresse est « continu ». Si nous voulions traduire « successif » dans nos belles langues nationales, il y a de fortes chances d’entendre une traduction par l’expression « qui se suivent ». Pour les mathématiciens, ce qui n’est pas continu est discontinu, disjoint. Pour le président machiavélique de mauvaise foi au pouvoir, lui dire qu’il ne peut pas faire deux mandats successifs, c’est-à-dire continus, c’est lui dire qu’il peut faire plus de deux mandats, à condition qu’ils soient discontinus, disjoints. Donc, plusieurs mandats de sept ans, entrecoupés d’un mandat de sept ans où il aura cédé le fauteuil à un faire-valoir prêt à s’effacer autant de fois que cela sera nécessaire. Quelqu’un élu président à 35 ans pourra ainsi faire trois mandats (à 35 ans, à 49 ans et à 63 ans), avant d’être atteint par la limite d’âge. D’ailleurs, à son dernier mandat, il pourra déclencher une révision constitutionnelle, en passant par voie non référendaire, comme le prévoit l’article 167 (« La révision de la Constitution est acquise par référendum. Toutefois, le Président de la République peut décider, à son initiative ou à la demande de la majorité des membres de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, la Cour Constitutionnelle consultée, de recourir à la voie parlementaire pour l’adoption du projet ou de la proposition de révision »). Il pourra ainsi faire modifier non pas l’article sur le nombre de mandats, qui est verrouillé, mais sur la limite d’âge qu’on peut changer. Il pourra alors se faire élire au-delà de 70 ans, à 77 ans et à 91 ans, soit cinq mandats de sept ans, si Dieu lui prête longue vie, jusqu’à l’orée de ses cent ans, sans jamais faire de mandats successifs, tel qu’il l’entend. Dans l’affaire, le Gabon aura gagné au moins sur un aspect : l’alternance au sommet de l’État, même si c’est une alternance ping-pong, à toi, à moi.
Croire que tout ceci est une vue de l’esprit ou tiré par les cheveux, c’est sous-estimer ce à quoi sont capables nos dirigeants quand ils veulent s’accrocher au pouvoir. Si un tel scénario se présentait, les plus éminents de nos juristes déchireront leurs encyclopédies de droit pour nous expliquer à la télé, en costume et cravate, qu’il fallait comprendre que « successifs » voulait bien dire « qui se suivent ». Aux termes de longs débats, on va alors se retourner vers l’arbitre, la Cour Constitutionnelle, qui va, non pas appliquer la Constitution mais l’interpréter, ainsi que le lui autorise l’article 116 («En dehors des autres compétences prévues par la présente Constitution, la Cour Constitutionnelle dispose du pouvoir d’interpréter la Constitution et les autres textes à valeur constitutionnelle, en cas de doute ou de lacune. Elle est saisie à la demande du Président de la République, du Président de l’Assemblée Nationale, du Président du Sénat, d’un dixième des Députés ou d’un dixième des Sénateurs »). Interpréter la Constitution « en cas de doute ou de lacune » ? Ça ne nous rappelle pas de mauvais souvenirs ça ? De quoi attraper une fatigue sévère.
A défaut de faire comme le Bénin qui, en 2019, avait, au cours d’une révision constitutionnelle, non seulement confirmé la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels mais avait indiqué que « le Président de la République ne peut faire plus de deux mandats dans sa vie », le projet gabonais aurait pu se contenter de dire : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats, quelles que soient les éventuelles révisions de la Constitution ». Le débat aurait alors été clos sur ce point. Mais, on l’entend déjà sur tous les toits, « la Constitution gabonaise n’est pas parfaite car aucune œuvre humaine n’est parfaite ». Pour la petite histoire, Patrice Talon est obligé de faire de la résistance publiquement pour refuser les tentatives de ses partisans de vouloir tripatouiller la Constitution du Bénin pour qu’il se présente pour un troisième mandat en 2026. On vous dit que c’est dans nos gènes ! Prions donc que n’arrive pas aux affaires au Gabon un chef d’État machiavélique et de mauvaise foi.
Fidèle AFANOU ÉDÉMBÉ, Chroniqueur libre (Chronique n°58)

