La fraude à la TVA est un véritable fléau pour l’économie et le budget national tant les pertes de recettes fiscales qu’elle engendre sont importantes d’un côté et tant l’augmentation frauduleuse des prix des produits s’accroît par une fraude transversale entretenue par les entreprises sur la facturation des produits à la clientèle en incluant des parts de TVA qui ne relèvent potentiellement que des inventions constantes et manifestes de la part d’une certaine catégorie d’acteurs économiques.

Elle est par ailleurs synonyme d’injustices fiscale et sociale tant pour l’État que pour les populations. Pour toutes ces raisons le Gabon doit se doter peu à peu d’un arsenal de mesures destinées à la contrarier.

Mais s’il est vrai que ce dispositif interne de lutte contre la fraude s’avère relativement efficace pour détecter et sanctionner les fraudeurs dans le cadre d’opérations intérieures, il atteint rapidement ses limites quand il s’agit de faire face à des montages frauduleux de statures internationales comme la fraude Carrousel.

Ainsi, face au défi de la fraude Carrousel, le dispositif interne, en partie inefficace en raison de la nature transfrontalière de la fraude, devra donc s’appuyer sur une stratégie régionale commune. La communauté économique des états de l’Afrique Centrale (CEEAC) doit inévitablement très vite afficher sa volonté d’améliorer le régime transitoire.

Dès lors le développement de la coopération des différentes administrations fiscales, matérialisé notamment par l’échange d’informations essentielles entre les Etats membres est devenu au fil du temps une priorité de la CEEAC. A tel point qu’aujourd’hui le recours à l’assistance mutuelle est un outil indispensable aux Etats pour combattre la fraude.

La modernisation des méthodes de contrôle et la création de ce que j’appellerai le « FrancFisc » devront s’inscrire dans la continuité de cette volonté de perfectionner le régime en place. La vie dans la sous région en général et au Gabon en particulier ne devrait plus être d’actualité en appliquant ces méthodes que je vous communique aujourd’hui.

Francky Ba-dondo Moubassango, Diplômé d’une maîtrise en ingénierie financière et d’une licence en banque-assurance *Certifié CAMES*.