1️⃣ *Quelques principes communs à plusieurs pays démocratiques (Sénégal, Bénin, Ghana, Mali, Namibie, Botswana, etc…).

1. *Article 62:* Dissolution de l’Assemblée Nationale (sauf en Régime Présidentiel):

2. *Article 69:* Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement (Régime Présidentiel,);

3. *Article 123:* nomination des Juges Constitutionnels par le Président de la République (Tous les Régimes);

4. *Article 128:* Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (Tous les Régimes);

5. *Article 167:* Révision de la Constitution par voie référendaire et parlementaire ;

6. *Article 170:* Amnistie aux auteurs de Coup d’Etat .

2️⃣ *||Quelques principes susceptibles de créer la discorde et la polémique.||*

1. *Préambule:* « l’esprit du 30 août 2023 »;

2. *Article 2:* La fête de la libération (doit être dans une loi, un décret ou un arrêté, mais dans la Constitution);

3. *Article 42:* mandat de 7 ans (la tendance est à une durée de 5 ans, au Ghana le mandat est de 4 ans);

4. *Article 48:* Vice-président nommé par le Président élu (la tendance est que le Vice-président est élu au même moment que le Président);

5. *Article 62:* en Régime Présidentiel, pas de possibilité de dissolution du Parlement par le Président ;

6. *Article 72:* Prestation de serment des ministres devant le Président de la République (cela peut être retiré) ;

7. *Article 138:* nomination de 7/13 membres de la Haute Cour de Justice par le Président (on peut réduire ce nombre à 2 ou 3);

8. *Article 153:* le Président du Conseil Economique, etc…nommé par le Président de la République (on peut instaurer l’élection de ce dernier).

3️⃣ *||Quelques principes susceptibles de constituer une grande avancée depuis la Constitution de 1959||

1. *Préambule:* Démocratie pluraliste et participative;

2. *Préambule, Articles 1, 33, 94 et 169:* reconnaissance de nos Ancêtres, obligation d’enseigner nos langues nationales dans les écoles, interdictions de l’homosexualité au Gabon (interdiction à vie) et affirmation de la politique nataliste;

3. *Articles 7, 24, 27, 94:* reconnaissance de la Société Civile, des Traditionalistes, des Ministres du Culte, de l’entrepreneuriat, du numérique, intelligence artificielle, du statut de l’opposition, service militaire, foncier, etc…

4. *Articles 110, 111 et 115:* consécration de l’indépendance financière des magistrats (juridictions) pour la première fois depuis 1959, Vice-présidence du CSM désormais assurée par les Magistrats, possibilité de contester une loi après promulgation, limitation mandats des Juges Constitutionnels;

5. *Articles 94, 146, 155, 157, 159:* Constitutionnalisation de la décentralisation depuis 1959 avec une autonomisation des collectivités locales (fonction publique locale)…

Je nous recommande à tous de prendre connaissance de notre Projet de Constitution afin de formuler notre propre opinion.