Libreville, le 13 novembre 2024 ,

Dans une démarche audacieuse visant à contester le référendum prévu le 16 novembre prochain, six citoyens gabonais ont saisi la Cour constitutionnelle pour dénoncer l’illégalité de la consultation. Le recours est particulièrement incisif, soulignant les contradictions juridiques et politiques liées à la prise de pouvoir par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (C.T.R.I) dirigé par le général Brice Clotaire Oligui Nguema, après le coup d’État du 30 août 2023. Ce processus référendaire, perçu comme une tentative de légitimation d’un pouvoir anticonstitutionnel, est accusé de bafouer les fondements juridiques et démocratiques de la nation gabonaise.

Les plaignants, parmi lesquels des figures notoires du de partis politiques *LUC BENGONE NSI* et *Dr MOUANG MBADING* ainsi que des membres de la diaspora gabonaise en France, soulignent l’incompatibilité entre l’initiative référendaire actuelle et la Constitution gabonaise de 1991. Selon eux, la Constitution réserve strictement aux présidents de la République élus et aux parlementaires légitimes le pouvoir de proposer des amendements à la loi fondamentale. Le général Oligui Nguema, issu d’un coup d’État et soutenu par des organes de transition non élus, s’arrogerait un droit qui n’a pas été conféré par le peuple souverain.

Le recours aux instances internationales comme ultime recours de justice

Les plaignants ne cachent pas leur scepticisme quant à l’impartialité de la Cour constitutionnelle. Cette méfiance se fonde sur des précédents, où la Cour, sous la présidence de Marie-Madeleine Mbourantsuo, était accusée d’avoir souvent penché du côté du pouvoir en place, à l’instar de la tour de Pise. Malgré l’actuel président de la Cour, cousin du général Oligui, les requérants espèrent que la justice sera rendue en toute transparence. Dans le cas contraire, ils affirment être prêts à porter l’affaire devant des juridictions internationales, dont les décisions sont contraignantes et reconnues pour leur impartialité.

Des violations de la Charte africaine de la démocratie et de la bonne gouvernance

Le recours déposé met en avant la violation de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui proscrit tout coup d’État ou moyen non constitutionnel pour accéder ou se maintenir au pouvoir. Le C.T.R.I, formé d’un groupe armé, a pris le contrôle de l’État par la force, contrevenant aux valeurs de cette charte, que le Gabon est censé respecter.

De plus, les plaignants insistent sur le principe républicain rappelé dans l’article 3 de la Constitution gabonaise, qui stipule qu’aucun individu ou groupe ne peut s’approprier la souveraineté nationale. En nommant des responsables sans élection et en initiant un référendum sans consultation démocratique, le régime de transition renierait les principes mêmes de la démocratie et de l’État de droit.

Un référendum contesté : Une initiative illégitime selon les plaignants

Le recours souligne également que l’actuel président de la transition, qui n’a pas été élu par le peuple, ne peut légalement lancer un référendum visant à modifier la Constitution. Les requérants rappellent que les articles 116 de la Constitution et 53 de la Charte de la Transition réservent cette prérogative aux présidents démocratiquement élus et aux parlementaires issus du suffrage universel. Les autorités de transition actuelles, issues du coup d’État, manqueraient ainsi de légitimité pour conduire un processus de révision constitutionnelle d’une telle envergure.

Une lutte pour la démocratie : Un avenir incertain

Face à un pouvoir militaire qui multiplie les actes jugés anticonstitutionnels, les six plaignants expriment leur détermination à faire entendre leur voix pour que le Gabon retrouve le chemin de la démocratie. En s’opposant à ce référendum et en défendant les principes de la souveraineté populaire, ils posent un jalon dans la lutte pour un avenir plus démocratique au Gabon.

Il reste à voir si la Cour constitutionnelle gabonaise, dont l’impartialité est souvent mise en doute, acceptera ce recours ou si le specthre de la « tour de Pise » continuera de hanter les décisions de cette institution.