Le Président de la Transition, le Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema, vient de procéder à la désignation des personnalités appelées à rédiger en 15 jours, l’avant projet du nouveau code électoral gabonais qui va nous conduire aux élections politiques pour la fin de la transition.

À l’examen du communiqué numéro 68 lu par le Colonel Ulrich Mamfoumbi Mamfoumbi, il est précisé que cette Commission devrait * »intégrer les recommandations du Dialogue national inclusif (DNI) »*.

Les oreilles des uns et des autres n’ont pas manqué de siffler en écoutant cette courte phrase.

En effet, selon les informations qui nous étaient parvenues du DNI, les gabonais auraient souhaité que les PDGISTES et leurs alliés soient écartés de participation aux élections politiques pendant au moins trois ans.

C’est le lieu de trouver où serait insérer cette disposition dans la structure de l’avant projet du code électoral qui probablement serait la suivante selon la structure de ce document.

De façon générale, un code électoral est un document juridique qui régit les règles et procédures entourant les élections. Sa structure varie selon les pays, mais il contient généralement plusieurs sections clés.

La structure d’un code électoral typique est la suivante :

1.*Préambule**

– Introduction aux principes fondamentaux des élections (démocratie, égalité, transparence).

2.*Dispositions Générales**

– Définition des termes utilisés dans le code (électeur, candidat, scrutateur, etc.). – Principes directeurs des élections (universalité du suffrage, secret du vote, etc.).

3.*Conditions d’Éligibilité**

– Critères pour être électeur (âge, nationalité, résidence).

– Conditions pour être candidat (âge, casier judiciaire, statut civil).

4.*Inscription sur les Listes Électorales**

– Procédures d’inscription (modalités, délais, documents requis).

– Gestion des listes (mise à jour, contestation).

5.*Organisation des Élections**

– Autorités responsables (commission électorale, bureaux de vote).

– Calendrier électoral (dates des élections, périodes de campagne).

6.*Modalités de Vote**

– Types de vote (vote direct, vote par correspondance, vote électronique).

– Procédures de vote (identification, bulletins, dépouillement).

7.*Campagnes Électorales**

– Règles de financement des campagnes (contributions, dépenses).

– Réglementation des publicités et de la propagande électorale (durée, contenu).

8.*Contrôle et Surveillance des Élections**

– Rôles des observateurs (nationaux et internationaux).

– Mécanismes de plainte et de recours en cas de litiges électoraux.

9.*Sanctions et Infractions**

– Infractions électorales (fraude, intimidation).

– Sanctions prévues (amendes, annulation de candidatures).

10.*Dispositions Finales**

– Modifications du code (procédures de révision).

– Entrée en vigueur et application des dispositions.

On peut d’ores et déjà s’attendre à ce que le chapitre 3, et particulièrement alinéa deux, sur les conditions d’éligibilité, fasse l’objet de chaudes empoignades.

En résumé, le code électoral est un instrument fondamental pour assurer la régularité et la légitimité des élections.

Chaque section vise à encadrer un aspect précis du processus électoral, garantissant ainsi des élections libres et équitables.

Le vrai débat est là. Discutons avec passion et respect.