Analyse des Implications de la Nouvelle Constitution au Gabon

Après la validation par la Cour Constitutionnelle des résultats du dernier Référendum portant sur l’adoption de la nouvelle Constitution, les yeux des Gabonais et de la communauté internationale sont désormais rivés vers le Président de la Transition, pour sa promulgation et inscription au registre des Lois de la République Gabonaise.

Une fois promulguée, cette nouvelle Constitution devra rentrer en application, ce qui devra rendre caduques la charte de la Transition et la Constitution de 1991, installées comme norme supérieure depuis le lendemain des évènements du 30 août 2023.

Or cette nouvelle Constitution ne reconnaît pas le CTRI qui a inspiré sa rédaction, alors que c’est encore lui qui est censé diriger le pays jusqu’à l’installation du Président de la République élu.

Or les élection du nouveau Président de la République, des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ne devront être possibles que grâce à la rédaction puis l’adoption du nouveau Code électoral dont le dispositif vient d’être mis en branle.

Alors comment le Président de la Transition qui ne dirige que sur la foi des dispositions de la charte et de la Constitution de 1991, ferait-il pour promulguer une Constitution qui ne reconnaît pas son existence ?

Comment cette Constitution nouvellement adoptée devra-t-elle rentrer en application alors que tous les textes législatifs et actes réglementaires censés compléter son applicabilité ne sont pas encore disponibles ?

Toutes ces interrogations, loin d’être anodines démontrent quelque peu la complexité de la situation dans laquelle se trouverait le Président de la Transition dans la suite de sa mission de ramener le pays à l’ordre constitutionnel.

Devant une telle situation, ne serait-il pas judicieux de retarder la promulgation de cette Loi portant Constitution pour continuer à profiter du sceau ou du couvert de la Transition afin de mettre en place tous les instruments constitutionnels nécessaires au retour à l’ordre républicain normal ?

Il est bien vrai que la Loi édicte qu’une fois adoptée, une Loi doit être promulguée par le Président selon un certain délai sous peine de caducité ou de nouvelle relecture. Mais dans notre cas, est ce que cette Loi Fondamentale pourrait être mise en stand-by le temps de faire adopter toutes les autres lois, décrets et arrêtés ?

À nos juristes de nous édifier sur la suite de cette marche vers la félicité.

Hermann DITSOGA, sympathisant de la bonne qualité de la vie.

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