Le code électoral est un recueil des textes législatifs et réglementaires qui régissent l’organisation des élections dans un pays.

En l’occurrence, le code électoral du Gabon doit établir les principes, les procédures et les modalités qui guident la tenue des élections, que ce soit pour les élections présidentielles, législatives, locales ou autres. Il vise à garantir des élections transparentes, démocratiques et justes.

Voici quelques éléments explicatifs pour mieux comprendre la différence entre le code électoral et la loi portant dispositions communes à toutes les élections :

1. Code électoral

Définition : Le code électoral est un ensemble de règles juridiques spécifiquement consacrées à l’organisation des élections.

Il définit les mécanismes et principes qui régissent la gestion des scrutins, les conditions d’éligibilité, les candidatures, les opérations de vote, le financement des campagnes électorales, le recensement des électeurs, et l’organisation des bureaux de vote.

Structure : Il est souvent composé de plusieurs parties ou chapitres qui abordent différents types d’élections et de processus électoraux. Par exemple, un code électoral peut détailler des sections spécifiques pour les élections présidentielles, législatives, sénatoriales, locales, etc.

Objectif : Garantir des élections libres, transparentes, inclusives et équitables. Il assure également l’organisation correcte des opérations électorales et veille à ce que les résultats soient acceptés par tous les acteurs politiques et citoyens.

2. Loi portant dispositions communes à toutes les élections

Définition : Il s’agit d’un texte législatif qui établit des principes généraux et des règles communes applicables à tous les types d’élections dans le pays.

Elle ne traite pas de manière détaillée les spécificités de chaque type d’élection, mais elle fixe les bases sur lesquelles ces élections se dérouleront.

Contenu : Cette loi peut aborder des questions générales telles que les conditions d’inscription sur les listes électorales, le rôle des autorités de supervision des élections (comme la commission électorale), la protection des droits des électeurs, la gestion du contentieux électoral, etc.

Objectif : Harmoniser les règles générales de tout le processus électoral, quelle que soit l’élection concernée, en posant des fondements législatifs solides pour garantir la régularité des élections et la protection des droits civiques.

Différences clés :

Portée : Le code électoral est beaucoup plus détaillé et spécifique, couvrant des aspects particuliers de l’organisation des élections.

La loi sur les dispositions communes, elle, est plus générale et crée un cadre législatif global applicable à toutes les élections.

Nature : Le code électoral est un recueil structuré et complet des lois qui régissent spécifiquement les élections, tandis que la loi sur les dispositions communes peut servir de base législative commune à tout le système électoral.

Spécificité : Le code électoral distingue les modalités de chaque type d’élection (présidentielle, législative, etc.), tandis que la loi commune regroupe des règles qui s’appliquent uniformément à tous les scrutins.

Quelques exemples d’éléments à inclure dans le code électoral :

Les conditions d’éligibilité : Qui peut se présenter aux élections (âge, nationalité, etc.).

Le déroulement du vote : Les modalités de vote, les instruments de vote, l’organisation des bureaux de vote.

La campagne électorale : Les règles sur la durée, le financement, la publicité électorale.

Le financement des partis et des candidats : Les sources de financement autorisées, les limitations, les sanctions en cas de fraude.

La gestion des litiges électoraux : Les procédures pour contester les résultats, les mécanismes de règlement des conflits.

Les autorités électorales : Le rôle des commissions électorales et autres organes responsables de l’organisation et de la supervision des élections.

Quelques exemples d’éléments à inclure dans la loi portant dispositions communes :

Inscription sur les listes électorales : Comment les citoyens s’inscrivent et se désinscrivent des listes.

Les droits et devoirs des électeurs : L’obligation de voter, le respect des procédures, la confidentialité du vote.

L’organisation générale du système électoral : Les principes de neutralité et d’indépendance des autorités en charge des élections.

La gestion des contentieux électoraux : Les règles qui encadrent les recours contre les décisions relatives aux élections.

En résumé, le code électoral du Gabon sera un texte détaillé qui définit de manière exhaustive l’ensemble des procédures électorales spécifiques, tandis que la loi sur les dispositions communes établira un cadre général appliqué à toutes les élections

Justine Lek, GABON D’ABORD, Citoyen responsable