La Loi n°036/2023 du 17 juillet 2023 stipule que les représentants des travailleurs au Conseil d’Administration (CA) de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) doivent être issus des « syndicats les plus représentatifs ». Or, les représentants des travailleurs actuels au CA sont inconnus des travailleurs et n’ont pas été élus dans un cadre démocratique conforme à la loi.

Ces représentants n’ont aucun mandat social direct des travailleurs et ont été désignés sans un processus transparent ni légitime, ce qui soulève une question fondamentale sur la validité de leur légitimité et celle des résolutions prises en leur nom.

En l’état actuel, ces représentants des travailleurs n’ont pas été choisis par les travailleurs eux-mêmes, ce qui constitue une violation des principes démocratiques de représentation syndicale. Cela doit être rectifié par la révocation immédiate de ces représentants, ainsi que la remise en cause des résolutions prises par le Conseil d’Administration dans lesquelles ces représentants ont pris part.

Révocation des Représentants des Travailleurs Actuels

Les représentants des travailleurs actuellement en place n’ont aucun mandat social des travailleurs, car leur désignation n’a pas été validée par un processus démocratique ou électoral. En effet, ces représentants sont totalement inconnus des travailleurs, ce qui constitue une grave irrégularité. Leur présence au sein du Conseil d’Administration ne respecte ni la Loi n°036/2023 ni les principes de la Convention n°87 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la liberté syndicale, qui garantit aux travailleurs le droit de choisir librement leurs représentants.

Il est donc impératif de révoquer ces représentants et d’annuler toutes les résolutions du Conseil d’Administration adoptées sous leur participation, car ces décisions ne peuvent en aucun cas refléter la volonté des travailleurs. L’absence de légitimité des représentants actuels remet en question l’intégrité du fonctionnement de la CNAMGS et des décisions prises en son sein.

Une Méthode Conforme aux Normes Légales

Pour garantir une représentation légitime et conforme aux normes légales, il est nécessaire d’utiliser un processus démocratique clair et transparent pour désigner les représentants des travailleurs.

Une solution serait de baser la désignation des représentants des travailleurs sur les élections des délégués du personnel organisées tous les trois ans dans chaque entreprise. Ces délégués, élus par leurs pairs, seraient considérés comme des « grands électeurs » et chargés de désigner les syndicats les plus représentatifs au sein du Conseil d’Administration de la CNAMGS.

Cette méthode respecterait pleinement les exigences du Code du Travail gabonais et de la Convention n°87 de l’OIT. Elle garantirait que les représentants des travailleurs au CA soient légitimement choisis et validés par l’ensemble des travailleurs.

Conclusion : Rétablir la Légitimité et la Conformité Légale

La situation actuelle à la CNAMGS, caractérisée par la présence de représentants des travailleurs inconnus des travailleurs eux-mêmes, est juridiquement et moralement inacceptable. Il est urgent de révoquer ces représentants et d’annuler les résolutions prises en leur nom. En attendant l’organisation d’élections professionnelles nationales, il est essentiel de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs fondé sur les élections des délégués du personnel, une méthode conforme aux exigences légales et internationales. Ce processus assurera la légitimité et la transparence de la représentation des travailleurs au sein du Conseil d’Administration de la CNAMGS.

SN