Membre du comité de pilotage de l’élection référendaire et des élections couplées présidentielle et législatives en 2015 en République centrafricaine pour le compte de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) dans la MINUSCA pendant six mois, nous avons tiré de cette expérience la relation entre le ministère de l’intérieur d’un régime transitoire et l’autorité indépendante pour le contrôle et la supervision des élections en RCA.
Leur relation repose exclusivement sur la distinction entre les rôles d’organisation et de supervision des élections.
Le ministère de l’Intérieur est responsable de la planification, de l’organisation et de la gestion des élections. Cela inclut la préparation des listes électorales, la logistique des bureaux de vote, le dépouillement et la proclamation des votes.
C’est également ce ministère qui traite les réclamations et les litiges qui peuvent survenir au cours du processus électoral.
L’A.C.S.E. quant à elle, a pour mission d’assurer un contrôle indépendant et rigoureux, bref, une évaluation scientifique et technique de l’ensemble du processus électoral. Cela inclut l’observation de la régularité des scrutins et l’intervention en cas de dysfonctionnements.
L’A.C.S.E. vise à garantir la transparence du processus électoral, en impliquant divers acteurs, y compris des représentants de la société civile et des leaders religieux. Son rôle est donc de surveiller le travail du ministère de l’Intérieur et de s’assurer que les élections se déroulent de manière juste et équitable, donc un travail de suivi-évaluation.
En résumé, le ministère de l’Intérieur est en charge de l’organisation et de la gestion des élections, tandis que l’A.C.S.E. est responsable de la supervision et de l’assurance de la transparence du processus électoral.
Cette séparation des fonctions vise à prévenir les abus et à renforcer la crédibilité des élections, en permettant une vérification indépendante tout en maintenant une coordination nécessaire entre les deux entités.
Contrairement à ceux qui s’appuient sur la seule nécessité de la présence des représentants des partis politiques ou des candidats aux organes électoraux pour garantir la transparence électorale, une méthode longtemps pratiquée sous le régime déchu dont tout le monde sait comment on manipulait ces représentants ainsi désignés, l’autorité de contrôle et de supervision des élections ne nécessite ni cacophonie, ni d’autres charges logistiques.
À ce titre, on peut affirmer que l’A.C.S.E. est un organe technique clé pour garantir la transparence et la crédibilité d’une élection.
Au moment où les parlementaires sont réunis pour débattre du nouveau Code électoral, ne devraient-ils pas se préoccuper aussi de la nomination ou de l’élection des membres de l’A.C.S.E. qui ne devraient être récrutés que parmi les profils techniques et non politiques.
Le vrai débat est là.

