Sénat : Rapport sur le Code électoral adopté en seconde lecture

La Commission des Lois du Sénat de la Transition a poursuivi jusqu’ à tard dans la soirée du vendredi 17 janvier 2025, l’examen en seconde lecture de l’avant projet du Code électoral.

En présence du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité M Hermann IMMONGAULT, les Sénateurs ont adopté leur rapport en des termes non identiques à celui de l’Assemblée Nationale; toutes choses qui vont nécessiter la tenue d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) Sénat – Assemblée Nationale pour une adoption en des termes identiques de ce projet de texte.

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