Le mardi 20 mai 2025, la Présidente du Sénat de la Transition, Paulette MISSAMBO, a présidé la première séance plénière de la 5ème République. Cette session s’est tenue en présence du Ministre de la Réforme des Institutions et des Relations avec les Institutions, François NDONG OBIANG, ainsi que du Ministre d’État, Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Logistique, le Colonel Ulrich MANFOUMBI MANFOUMBI.

L’ordre du jour a porté notamment sur :

La présentation des Sénateurs récemment nommés, parmi lesquels Claudine AYO ASSAYI, veuve MAVIOGA, nommée cinquième Vice-Présidente du Sénat en remplacement du Professeur Marcelle IBINGA épouse ITSITSA, ainsi que la Vénérable Denise Landria NDEMBI NZIENGUI, admise en qualité de Sénateur.

L’examen et l’adoption de plusieurs projets de loi, répartis selon les commissions compétentes :

1. Commission des Affaires étrangères :

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Centrafricaine, signé à Bangui le 29 février 2024 ;

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord établissant l’Alliance Smart Africa, adopté en ligne le 10 novembre 2021 ;

Projet de loi autorisant la ratification du Statut de la Cour Internationale Islamique de Justice, instituée lors du cinquième Sommet Islamique tenu au Koweït en janvier 1987 et signé par les autorités gabonaises le 30 juin 2024.

2. Commission des Collectivités Territoriales et de l’Aménagement du Territoire :

Projet de loi relatif à la répression des actes de pollution marine causés par les navires ;

Projet de loi portant obligation d’emport d’un système d’identification automatique à bord des navires.

La majorité des textes ont été adoptés en termes identiques à ceux votés par l’Assemblée nationale. Toutefois, le projet de loi relatif à la répression des actes de pollution de la mer par les navires a été adopté en termes non identiques, nécessitant une commission mixte paritaire. Par ailleurs, le projet de loi autorisant la ratification du Statut de la Cour Internationale Islamique de Justice a été rejeté par le Sénat, avec le décompte suivant : 22 voix contre, 17 pour, et 8 abstentions.

À noter que cette séance plénière a été précédée, comme le veut la tradition parlementaire, par la réunion du Bureau et la Conférence des Présidents, instances chargées de fixer l’agenda et d’organiser les travaux législatifs.