Le mardi 24 juin 2025, les Vénérables Sénateurs membres de la Commission des Collectivités Locales ont procédé à l’audition d’Ulrich MANFOUMBI MANFOUMBI, Ministre d’État, Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Logistique. Cette audition portait sur le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°023/2016 du 29 décembre 2016 portant Code de l’Aviation civile de la République Gabonaise.

À l’ouverture de son propos, le membre du Gouvernement a rappelé que ce texte vise à mettre à jour le cadre juridique national en matière d’aviation civile, conformément aux évolutions internationales en la matière. Parmi les principales innovations du projet de loi, il a notamment souligné :

• La redéfinition des responsabilités respectives de l’autorité aéronautique et de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) ;

• L’introduction de dispositions relatives au pouvoir de dérogation, désormais accordé à titre exclusif à l’autorité de l’aviation civile, conformément aux standards de l’OACI et de l’Union européenne ;

• L’actualisation des documents aéronautiques délivrés par l’ANAC ;

• L’ajout d’un cadre juridique dédié au Programme National de Sécurité (PNS) ;

• La révision des infractions et sanctions liées au non-respect des règles en matière d’aviation civile.

Pour le Ministre d’État, ce projet de loi va bien au-delà d’une simple adaptation législative. Il reflète une ambition claire : faire du Gabon une référence en matière de sécurité et de sûreté aérienne sur le continent africain et au-delà.

L’examen au fond de ce texte se poursuit en commission.