Tout le monde avait pu l’observer, les avocats de la défense des co-accusés avaient évoqué l’existence d’une Loi d’amnistie pour solliciter l’abandon des poursuites judiciaires qui pesaient sur leurs clients.

Un argument qui aurait pu prospérer compte de la période et du contexte de leurs arrestations suite aux évènements survenus du 29 août au 4 septembre 2023, une période couverte par la Loi d’amnistie évoquée.

La lecture des dispositions pertinentes de l’ordonnance n°0001/PR du 12/08/2025 portant amnistie générale, permet d’éclairer l’opinion sur la question.

La Loi d’amnistie n’a pas pu bénéficier aux co-accusés du procès pour détournement de fonds publics parce que les infractions pour lesquelles ils étaient poursuivis étaient explicitement exclues du bénéfice de l’amnistie. Les articles 2, 3 et 4 de l’ordonnance présidentielle précisent que les infractions économiques, les violations graves des droits de l’homme et les faits sans lien avec les évènements spécifiques mentionnés sont exclus de l’amnistie.

En effet les co-accusés étaient poursuivis pour des infractions économiques, ce qui les excluait du bénéfice de l’amnistie, malgré leur arrestation lors des événements du 29 août au 4 septembre 2023.

Ce sont des détails importants qu’il importe de connaître pour éviter de sombrer dans les émotions et comprendre pourquoi l’argument de la Loi d’amnistie n’a pas pu bénéficier aux co-accusés.