Nous pensons que l’objectif principal du gouvernement en instaurant la nouvelle taxe forfaitaire d’habitation est de diversifier et sécuriser les recettes fiscales de l’État hors pétrole en augmentant son autonomie financière ce qui entraînera son indépendance Budgétaire. Desormais , l’utilisation directe de la facture SEEG permet à l’État de procéder au recouvrement de cette taxe et la SEEG agit comme un opérateur de collecte pour le compte de l’État, ce qui rend plus efficace ce prélèvement. Et donc dans une certaine mesure l’instauration de cette nouvelle taxe forfaitaire d’habitation prélevée directement sur les factures de la SEEG est une mesure fiscale majeure au Gabon. Toutefois , il conviendrait de rappeler qu’elle suscite une analyse complexe, touchant à la fois la stratégie budgétaire de l’État, l’équité fiscale et l’impact social sur le panier de la ménagère.

Nous présenterons les deux grands impacts que la taxe forfaitaire d’habitation pourrait engendrer tant sur le plan budgétaire et fiscal que sur le plan économique et social .

Impact fiscal et Budgétaire :

-Élargissement de l’assiette : La taxe d’habitation classique était souvent mal recouvrée ou complexe à administrer. L’utilisation d’un moyen de perception quasi-universel, comme la facture d’électricité (pour les zones urbaines), permet de toucher un très grand nombre de ménages qui seraient passés entre les mailles du filet fiscal traditionnel.

-Facilité de collecte : La SEEG agit comme un opérateur de collecte pour le compte de l’État. C’est une méthode d’une grande efficacité administrative, car la SEEG dispose d’une infrastructure de facturation et de recouvrement déjà opérationnelle, rendant l’évasion fiscale sur cette taxe quasi impossible.

-Recettes attendues : Le Gouvernement anticipe des recettes significatives, on parle de plusieurs milliards de FCFA qui doivent servir à soutenir le budget et le financement de projets de développement ou de modernisation. Toutefois, il convient de se demander s’il s’agit d’une taxe d’habitation ou d’une taxe de l’énergie tellement la confusion est grande et mal assimilée par les ménages gabonais. Le véritable problème de cette taxe réside dans l’impact social et la cherté de vie au Gabon. En effet, Le principal problème d’équité réside dans le fait que la taxe est prélevée sur la facture d’électricité. Cela crée une confusion ou une ambiguïté sur la nature de l’impôt(taxe non codifiée ).
Aussi selon certains rapport, le taux qui serait appliqué est de (9%) : Si l’impôt est forfaitaire, il est facile à collecter mais potentiellement injuste pour les petits consommateurs. Si c’est un pourcentage (comme les 9% mentionnés dans certains rapports) appliqué au montant hors taxes cela signifie que la taxe forfaitaire d’habitation augmente avec la consommation d’électricité.

Impact économique et social :

Toutefois, fort est de constater que l’instauration de cette taxe pénalise également de nombreux ménages qui, bien que modestes, ont une consommation électrique plus importante. Ains,l’ajout de ce prélèvement (qui s’ajoute à la TVA et autres prélèvements déjà existants) augmente le coût de la facture d’électricité pour les ménages et les entreprises ce qui va entraîner une détérioraton de la qualité de la vie en société. Dans un contexte économique difficile marqué par la hausse des prix des biens et services, cela est perçu comme une pression fiscale supplémentaire sur le consommateur final qui peine déjà à joindre les deux bouts.

En définitive , nous dirons que la nouvelle taxe forfaitaire d’habitation via la SEEG est un outil d’efficacité fiscale majeur pour le Gabon, promettant de stabiliser et d’augmenter les recettes fiscales. Toutefois, il se pose également un problème lié à la maîtrise de l’inflation et à l’équité sociale car les services de base financés par cet impôt doivent être acceptés par la population qui s’attend à voir une meilleure visibilité des bénéfices de ces fonds en termes de construction des infrastructures, des services publics améliorés, des subventions sélectives pour les ménages à revenu modeste et une meilleure prise en charge des problématiques sociales.

Ghislain MAPANGOU MAPANGOU, Économiste