Le débat en cours sur le rétablissement de la peine de mort au Gabon est né d’une émotion collective légitime face à la recrudescence des crimes de sang, et en particulier des crimes dits rituels impliquant des prélèvements d’organes. Toutefois, en droit pénal moderne, l’émotion ne saurait fonder la norme. La peine capitale n’est qu’une sanction parmi d’autres, la plus extrême, et son existence ne corrige en rien les vices structurels d’un appareil judiciaire fragile. Dans un système où la répression échoue non par manque de sévérité des peines mais par défaut d’application, d’indépendance et d’égalité devant la loi, la peine de mort ne serait qu’un symbole illusoire, incapable de produire un effet dissuasif réel.

Or le véritable nœud du problème est ailleurs. Il provient plutôt de la persistance d’une justice à deux vitesses, où les faibles et les pauvres subissent la rigueur de la loi quand les puissants et les protégés y échappent. De nombreux criminels aujourd’hui en liberté ne le sont pas parce que la peine encourue serait insuffisante, mais parce qu’ils bénéficient de protections politiques, administratives ou sociales qui neutralisent l’action pénale. Cette réalité favorise mécaniquement la récidive, puisque l’impunité est devenue, pour certains réseaux criminels, une donnée structurelle. Introduire la peine de mort dans un tel environnement reviendrait à y greffer une arme irréversible entre les mains d’une justice dont la crédibilité, l’indépendance et l’impartialité restent profondément contestées. Cette défaillance structurelle se manifeste quotidiennement dans des situations aberrantes où des agents des forces de défense et de sécurité arrêtent des criminels en flagrant délit, les remettent à la justice, pour découvrir quelques mois plus tard que ces individus ont été libérés grâce à des interventions occultes. L’action publique, qui devrait être déclenchée automatiquement en cas d’infraction grave, demeure tributaire de tractations et d’influences qui paralysent son exercice. À cela s’ajoute une question juridique fondamentale que je me permets de poser: Que viserait exactement la peine capitale ? Les seuls crimes de sang ? Les crimes rituels ? Les homicides commis par des agents de la force publique lors de bavures ou actes de tortures ? Les crimes financiers et économiques? Le viol? Ou serait-elle réservée aux seuls civils ordinaires sans passe-droit? En droit, le crime est défini comme l’atteinte la plus grave portée aux valeurs fondamentales, au premier rang desquelles figure le droit à la vie. Or ce droit est protégé à la fois par la Constitution gabonaise et par les instruments internationaux auxquels le Gabon est partie, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Si l’État répond à la suppression illégale d’une vie par la suppression légale d’une autre, il nie le caractère absolu de ce droit et transforme la peine en une forme de mise à mort juridiquement organisée, ce qui pose une contradiction de principe difficilement surmontable.

C’est pourquoi la question préalable n’est pas celle de la peine encourue, mais celle de la capacité de la justice à poursuivre, juger et condamner effectivement. Aujourd’hui encore, des individus arrêtés en flagrant délit pour des crimes graves sont parfois remis en liberté, faute de plainte ou à la suite d’interventions extérieures, alors même que le ministère public devrait, en matière criminelle, s’auto-saisir. Tant que l’indépendance du parquet, la protection des magistrats instructeurs et la fin de l’ingérence politique ne seront pas garanties, le rétablissement de la peine de mort ouvrirait un risque majeur d’erreurs judiciaires instrumentalisées, voire de règlements de comptes légalisés. Il est d’autant plus révélateur qu’aucune donnée publique sérieuse n’établisse que la peine capitale, lorsqu’elle existait, ait eu un effet dissuasif mesurable sur la criminalité violente.

Dès lors, la réponse aux crimes rituels et aux assassinats atroces doit être recherchée ailleurs, notamment dans l’application rigoureuse de la réclusion criminelle à perpétuité, y compris sous des régimes d’isolement strict, dans l’activation automatique de l’action publique, et dans le démantèlement de toute la chaîne criminelle, des exécutants aux commanditaires et bénéficiaires effectifs. Cela suppose également d’associer les autorités traditionnelles et religieuses à ce débat pour qu’elles clarifient publiquement qu’aucune loi traditionnelle authentique n’exige de tuer autrui ou de prélever des organes humains pour assurer le succès ou le pouvoir à quiconque. La tradition gabonaise, incarnée notamment par les symboles de justice comme les masques , a historiquement servi à protéger la communauté et garantir la paix sociale, non à légitimer des pratiques criminelles déguisées en mysticisme. Une loi pénale spéciale devrait être adoptée pour criminaliser l’ensemble de cette chaîne, incluant non seulement les exécutants mais aussi et surtout les commanditaires, les intermédiaires féticheurs, et les bénéficiaires effectifs de ces crimes, avec des peines adaptées incluant la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’isolement. Tant que le système judiciaire ne sera pas assaini, équitable et réellement indépendant, le rétablissement de la peine de mort ne serait pas une solution, mais une dangereuse illusion.

Dr Vivien Patrice Lloyd Amos MAKAGA PÉA, Avocat au Barreau de Paris