LA SUSPENSION provisoire des réseaux sociaux en République gabonaise par la HAC fut mal accueillie par certains compatriotes qui y virent une violation des dispositions de la Constitution consacrant la liberté d’expression. D’autres, par contre, comprirent cette décision comme une réaction juste aux nombreuses dérives des utilisateurs ayant transformé l’Internet et ses plateformes annexes en instruments d’apologie et de propagation de la haine, du tribalisme, des injures, du cyberharcèlement, des fausses informations et des autres actes pouvant aller jusqu’à la déstabilisation des institutions de la République.

Mais, quelques semaines après l’entrée en vigueur effective de cette décision, les Gabonais ont vite saisi qu’il ne fallait pas trop s’en inquiéter, car il s’agissait pour le gouvernement, selon de nombreuses sources, de se donner le temps pour mettre en place un cadre juridique approprié réglementant les réseaux sociaux.

Aujourd’hui, c’est finalement chose faite, grâce à la publication par le Journal officiel du 08 avril 2026, de l’Ordonnance numéro 0011/PR/2026 du 26 février 2026, réglementant les réseaux sociaux. La Chronique a lu cette Ordonnance pour vous. Mais, le journal L’UNION, numéro 15092 du vendredi 10 avril 2026, en a fait mieux. Et voici ce qu’il dit :

I. FIN DE L’ANONYMAT

A tout utilisateur de plateformes, l’article 4 impose désormais de décliner son nom, son domicile et son numéro d’identification personnelle (NIP). Parallèlement, les fournisseurs des services ont l’obligation technique de vérifier l’identité de leurs utilisateurs résidant au Gabon.

II. RÉGIME DES RESPONSABILITÉS

a) Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est le premier responsable de ses contenus (Article 6) et doit donc les modérer.b) Responsabilité solidaire Pour ceux qui participent à l’amplification d’un contenu illicite via des partages ou des « likes » massifs (Articles 8 et 9), il est instauré « la Responsabilité solidaire ». Pour les groupes (WhatsApp, Facebook, etc.), l’article 11 transforme les administrateurs en véritables Agents de police privée. Ils peuvent désormais être poursuivis s’ils ne modèrent pas ou ne signalent pas les dérives de leurs membres.

III. L’USAGE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)

L’usage de l’IA (Chapitre VII) doit désormais être transparent. Tout contenu généré par algorithme doit porter une mention explicite et indélébile. Les deep Fakes (hyper trucages) visant à nuire à la dignité humaine ou à manipuler l’opinion sont formellement proscrits, de même que l’usurpation d’identité par l’IA devient une circonstance aggravante (Article 52).

IV. LA MAJORITÉ NUMÉRIQUE

La majorité numérique est fixée à 16 ans. En deçà, l’accès aux réseaux sociaux nécessite une autorisation parentale certifiée. Les articles 19 et 21 imposent même aux plateformes des filtres de vérification de l’âge pour bloquer des mineurs aux contenus pornographiques ou ultra violents. Un mécanisme de signalement rapide pour les victimes de cyberharcèlement devient également obligatoire.

V. LE RÉFÉRÉ NUMÉRIQUE

Pour stopper la viralité des contenus dangereux, l’article 39 institue le « Référé numérique ». Une procédure d’urgence qui permet au Juge d’ordonner, en seulement 24H, le retrait d’un contenu, le référencement d’un site ou la suspension d’un compte.

VI. LA RÉPRESSION NUMÉRIQUE

Des amendes pouvant atteindre 50 millions de francs CFA pour des hébergeurs défaillants, assorties des peines de prison ferme pour des atteintes à la sûreté de l’État ou l’incitation à la haine.

VI. LE DÉLAI D’ADAPTATION

Les opérateurs disposent d’un délai de 12 mois pour adapter leurs outils technologiques aux nouvelles exigences.