« La Constituante : Assemblée Législative ou Assemblée Constituante (investie des pouvoirs de constituant ou de consultant) » par Geoffroy Foumboula Libeka
L’Assemblée Constituante (La Constituante) n’est pas une Assemblée Législative (Le Parlement). L’Assemblée Constituante n’a pas pour mission de légiférer (adopter la Constitution) mais logiquement de rédiger le projet de Constitution. La compétence de légiférer,donc voter est dévolue à une Assemblée Législative. D’ailleurs, pendant toute la période de la Constituante, l’Assemblée Législative (le Parlement) suspend momentanément ses travaux législatifs. Cependant, à la lecture du décret instituant … Continuer de lire « La Constituante : Assemblée Législative ou Assemblée Constituante (investie des pouvoirs de constituant ou de consultant) » par Geoffroy Foumboula Libeka

