Problématique de la continuité de l’État et la discontinuité des hommes au pouvoir

La continuité des services en République gabonaise est très problématique, dès lors que le titulaire du portefeuille est confondu avec l’administration.

Les marchés publics sont personnalisés, et non institutionnalisés. La procédure est lancée par un ministre ou un Directeur Général, mais elle n’est pas ancrée dans un système administratif robuste. Quand il saute, le nouveau arrive avec son cabinet, ses priorités, et il considère que « ce n’est pas son marché ». Donc tout repart à zéro, même les conventions en attente de dernière signature, n’y échappent pas à la règle.

Tout se passe comme s’il manquait même une plateforme de suivi de marchés qui engagent l’État, indépendamment des personnes. Le dossier papier/numérique est chez le DAF ou le SG, et si personne ne le défend, il meurt.Le nouveau responsable par peur du contrôle à posteriori, n’entend pas se faire épingler par la Cour des Comptes ou l’ANIF pour un marché qu’il n’a pas lancé. Pour lui, il paraît plus simple de l’annuler et de le relancer  » propre  » avec sa signature.

Mais personne ne mesure concrètement ce que ça coûte. Perte de temps : 6 à 18 mois de procédure qui repartent à zéro; surcoût pour les entreprises qui sont obligées de réviser à la hausse ou elles abandonnent. Conséquence, service non rendu, route, école, hôpital qui n’arrivent jamais.

Pour rompre avec la pratique et rendre le principe de continuité réel, il faut que l’engagement soit pris au nom de l’État, pas au nom du ministère.

Ceci passe par :

1. Actes signés par l’ordonnateur principal, pas par le cabinet politique.

2. traçabilité numérique des procédures sur une plateforme type où l’annulation doit être motivée et rendue publique.

3. Responsabilité personnelle : si une annulation est faite sans motif légal, le responsable répond de son acte.

Par ailleurs, il faudra éviter de personnifier les documents administratifs car le changement de titulaire entraîne des frais inutiles pour l’impression des nouveaux au nom du nouveau.

C’est un des chantiers de la réforme administrative et politique attendue, qui ferait souffler autant les entreprises qui se plaignent du manque à gagner occasionné par cette pratique qui a révélé tant de faille.

Hermann Ditsoga, partisan de la norme

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