Tant que la balance ne retrouve pas son équilibre, c’est toute la confiance dans la justice qui vacille, et sans confiance, le tribunal devient une arène.
Dans un univers suspicieux qui fait une large place aux émotions, la balance dont la vocation est le maintien de l’équilibre, s’apprécie selon son angle d’observation.
On est présumé coupable, quand le fait est grave, filmé, partagé. L’opinion veut justice, vite. Sanctionner avant de juger, donne l’illusion de protéger la société.
Présumé innocent, c’est quand on rappelle la règle. Accuser n’est pas prouver, la prison avant jugement, c’est tuer l’homme avant le procès.
Il faut rappeler qu’au terme des articles 11 de la Déclaration des Droits de l’homme et 9 du pacte de l’ONU, Toute personne est présumée innocente, jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie. C’est un impératif, et non une option.
Or les réseaux sociaux jugent en 2 heures, le juge, lui prend 2 ans. Entre-temps, la réputation est déjà exécutée, le prévenu devient présumé coupable par le buzz grâce à la médiatisation du procès.
Quand la détention préventive dure 3 ans pour un dossier de 3 mois, la présomption d’innocence devient une phrase creuse. On punit de condamner.
Comme par peur d’être taxé de laxiste, l’État pour rassurer, communique sur les interpellations, « les coups de filet ». Il oublie généralement de communiquer sur les relaxes, les non-lieux. Dans l’esprit public, l’interpellation équivaut à la culpabilité.
Devant tant de confusion naïvement entretenue par une communication insuffisante ou pédagogique, il est impérieux que la balance retrouve son équilibre dans la société, qui passe par l’observation de règles.
1. Protéger l’enquête, pas l’accusé, encore moins l’accusation : il faudra respecter le secret de l’instruction, pas de fuite, pas de conférence de presse du procureur avec photos. La justice se fait dans la salle, et non sur Facebook. On informe, on ne se donne pas en spectacle.
2. La détention doit être une exception et la liberté la règle : la prison avant le jugement doit rester l’exception. Il existe des mesures conservatoires, dont, Le contrôle judiciaire, le bracelet électronique (dans les pays qui le pratiquent), la caution. Si on met tout le monde en prison, « en entendant », on crée des coupables administratifs. Et quand ils sortent relaxés, qui répare les années perdues ?
3. Quand un innocent est blanchi après 4 ans de procédure, l’État doit réparer vite et bien. Pas 10 ans de procédure pour obtenir un dédommagement. Présumé innocent, si tu as tort, tu paies. Sinon la balance reste faussée.
Entre protéger la victime tout de suite et protéger tout citoyen demain, le droit rappelle que si l’on tue la présomption d’innocence pour un coupable, on la tue pour soi demain.
Pour la société, si vous êtes dit présumé coupable, c’est de la vengeance, et si vous êtes dit, présumé innocent, c’est la civilisation.La balance doit s’équilibrer en résistant à l’émotion de la foule, et à l’aveuglement du dossier.
La norme c’est qu’un pays se mesure au sort qu’il réserve à celui qu’il soupçonne à tort. Juger un coupable est facile, c’est plutôt protéger un innocent accusé qui est la vraie force d’un État de droit.
Hermann Ditsoga, partisan de la norme

