Au nom de l’urgence, les projets de lois ne sont pas analysés en profondeur, une pratique qui bride les missions du parlement

Le parlement représente le pouvoir exécutif, dont les missions sont de : voter la loi, consentir l’impôt, contrôler l’action du gouvernement, entre autres.

Loin d’être une simple chambre d’enregistrement, le parlement pendant 4 mois de session a le devoir de jouer pleinement son rôle, la qualité des textes et leur impact sur la vie des populations, en dépend.

Or, la forte tendance à solliciter le vote des textes en urgence, ne permet pas au parlement de procéder aux analyses rigoureuses des projets qui lui sont envoyés parfois de façon groupée. 

Qu’est ce qui empêche le gouvernement qui dispose pourtant d’un bréviaire, le projet de société, sur la base duquel a été massivement élu le Président de la République, d’organiser de façon rationnelle l’envoi des textes au parlement, selon un timing précis, par ordre de priorité.

Il est fort à parier que certains textes adoptés dans ces conditions, comportent des lacunes qui, à terme, pourront compromettre l’image des parlementaires, qui pourraient un jour être taxés de laxistes ou d’incompétents.

Si tous les textes à adopter doivent être frappés du saut de l’urgence absolue, pourquoi ne pas autoriser le Président de la République, à légiférer par ordonnance, même pendant les sessions ordinaires, une ou deux fois, par session.

Au moins, la responsabilité de la qualité des textes serait partagée entre le pouvoir Exécutif et le pouvoir Législatif, de telle sorte que chaque institution assume pleinement les conséquences d’une Loi qui présenterait des lacunes.

Pendant 8 mois sur 12, le gouvernement devrait pouvoir faire un travail de planification efficiente pour l’envoi en temps utile, des textes au parlement, avec obligation d’analyses en profondeur, et du vote non complaisant. Au parlement, les élus cessent, un temps soit peu, d’être des militants partisans pour être des représentants du peuple. C’est pourquoi, une disposition du règlement de l’Assemblée Nationale, et certainement du Sénat, rend tout vote impératif nul.

Dans un passé proche, le parlement gabonais avait adopté une Loi dépénalysant l’homosexualité, toute chose qui avait fait l’effet d’une bombe dans le pays. Une mauvaise Loi qui avait déteint sur les parlementaires de l’époque, dont seulement une faible partie avait voté contre ou s’était abstenue. L’opprobre avait été jeté sur toute une institution qui avait choisi de s’aplatir devant le pouvoir Exécutif, et ainsi s’aliéner son pouvoir constitutionnel. 

Ces exemples se doivent d’être observés avec lucidité, pour éviter à la Vè République, de reproduire les errements du passé qui ont fini par emporter le régime précédent. C’est un impératif constitutionnel et non un objectif aléatoire.

Hermann Ditsoga, partisan de la norme

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