Accuser réception c’est reconnaître que l’autre existe, le nier c’est le mépriser.

L’incivilité tue la confiance entre l’État et le citoyen, un courrier déposé, un mail envoyé, un dossier déposé à un guichet, et puis silence radio, est synonyme d’une administration en panne. Le citoyen devient mendiant de sa propre preuve, or accuser réception n’est pas un signe de gentillesse, c’est une application stricte de la règle.

Pour une administration respectueuse des principes et de la norme, le silence devient un bouclier contre la charge. Mais ce bouclier transforme l’usager en adversaire.

Sans accusé de réception, pas de délai, pas de responsabilité, pas de suivi. Le dossier disparaît, le citoyen crie à la corruption, le chef crie à l’inertie, or l’accusé de réception prend quelques minutes, et évite 6 mois de contentieux.

Le droit administratif l’impose dans le Code des relations entre le public et l’administration, l’accusé de réception doit être prévisible. Sans lui le droit de l’usager n’existe pas.

L’accusé de réception est un devoir régalien, et pas une faveur consentie par excès de gentillesse.

1. L’accusé de réception sécurise : un dépôt, de demande d’emploi, d’un dossier de concours, d’une soumission à un marché, d’un titre foncier, sans récépissé, le citoyen ne détient aucune preuve matérielle opposable. S’il est recalé, on peut lui n’avoir jamais reçu son dossier. L’accusé de réception est son arme contre l’arbitraire, le nier c’est désarmer le faible face au fort.

2. L’accusé de réception discipline l’administration : le délai de traitement débute à la date de réception d’un courrier. L’accusé de réception transforme le service en horloge, or sans lui, tout est « en cours de traitement » éternel.

3. L’accusé de réception restaure la confiance : un simple cachet signifie que votre requête compte. Le citoyen sort moins frustré, même si la réponse est négative, il croirait qu’il a été respecté. 

Les pays où l’administration fonctionne normalement l’ont compris, la politesse administrative coûte moins chère que la révolte populaire.

Tout dépôt physique d’un courrier doit être assorti d’un récépissé de dépôt. Un modèle unique peut être rendu disponible dans tous les ministères, simple, traçable et gratuit.

Entre la conscience du fonctionnaire qui voit, en l’accusé de réception un travail supplémentaire, et la raison de l’usager qui le voit comme un signe de respect minimum, il y a le droit qui dispose que rendre service n’est pas une option dans le service public, c’est un contrat.

Accuser réception ne coûte rien, ne pas accuser réception, par contre, coûte la confiance.

Un Etat moderne ne se mesure pas à la hauteur de ses tours, il se mesure à la qualité de son service aux usagers.

Même dans les pays modernes où le nombre d’usagers est considérable, tout dépôt de dossier est toujours suivi d’un accusé de réception. La première institution n’en fait pas exception, mieux, elle montre l’exemple.

Hermann Ditsoga, partisan de la norme